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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 2
69656964cdc6046d47120172
12 janvier 2026
12 janvier 2026
née [F] venant aux droits de sa mère, [M] [G] [C] épouse [L] Contre : [X] [K] Grosse : Maître Catherine CHANTELOT de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Maître Geoffrey
Source officielleChambre commerciale
62849050498a54057d102e58
17 mai 2022
17 mai 2022
GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [S] [H] né le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 14] Représenté par Me Geoffrey
Source officielleProcédure orale
68682c6a4965b5d9df31e5ca
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Mai 1993 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant Madame [G] [W] née le 04 Février 1994 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy
Source officielleProcédure orale
68682c6a4965b5d9df31e5e1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
HILGER Greffier : Lise HODIN DÉBATS : Audience publique du : 15 Mai 2025 DÉCISION : En premier ressort, Réputée contradictoire , par mise à disposition le 03 Juillet 2025 par Geoffroy HILGER , Juge
Source officielleProcédure orale
68682c6a4965b5d9df31e5ec
3 juillet 2025
3 juillet 2025
HILGER Greffier : Lise HODIN DÉBATS : Audience publique du : 15 Mai 2025 DÉCISION : En premier ressort, Contradictoire , par mise à disposition le 03 Juillet 2025 par Geoffroy HILGER , Juge des
Source officielleProcédure orale
68682c6b4965b5d9df31e604
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 6] non comparant Madame [C] [D] née le 16 Mai 1984 à [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 6] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300135
24 janvier 2012
24 janvier 2012
notaire à Avignon, afin d'établir un règlement de copropriété qui ne mettra la charge de ont Nicole X... que les charges communes d'administration à l'exclusion des charges d'entretien et de conservation dont
Source officielleRéférés civils
669ff258d9953d09165ae9d9
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alexandre GEOFFRAY de la SCP CHAZELLE AVOCATS, avocats au barreau de LYON S.A.S.U.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01577_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03375_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Geffray président, - M. Penhoat, premier conseiller, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. Le rapporteur A.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00619_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2022. La rapporteure P.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01227_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il est père de trois enfants nés en 2012, 2014 et 2017, issus de son union avec une ressortissante française dont il est séparé, à la date de la décision contestée. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01503_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
F a créé une autre société le 15 octobre 2014, la société Aplode, qui a fourni des prestations de services à la société Futura Finances dont le président est M. A B. 6.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01506_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. Le rapporteur S.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494056.20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
la gestion du régime, l'administration de la caisse et les droits des cotisants, il justifie, contrairement à ce que soutient la ministre du travail, de la santé et des solidarités, d'un intérêt lui donnant
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb2b48cdc6046d475b39c3
21 avril 2026
21 avril 2026
FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 001816 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne de son directeur en exercice, dont
Source officielleRETENTIONS
689436012f9f358a41721928
6 août 2025
6 août 2025
PREFET DE L'ISERE [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021996044
17 mars 2010
17 mars 2010
Vu le pourvoi, enregistré le 17 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, dont le siège est rue du Vergne à Bordeaux Cedex (33059
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662433
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mai et 6 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ARISTO CLUB, dont le siège est 64 route
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023009369
27 septembre 2010
27 septembre 2010
(17780), l'EARL LES TAMARIS, dont le siège est La Pacaudière à Saint Nazaire-sur-Charente (17780), M.
Source officiellePage 59 sur 169