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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137211acd580146773f102a
20 décembre 1989
20 décembre 1989
Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
6137211dcd580146773f1150
28 février 1990
28 février 1990
Garban, Chollet, conseillers référendaires, M. Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372121cd580146773f13ae
25 avril 1990
25 avril 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gaston Y..., demeurant ... (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1988 par la
Source officielleciv3
6137212ecd580146773f1a84
16 mai 1990
16 mai 1990
Garban, Chollet, conseillers référendaires, M. Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372131cd580146773f1be2
11 juillet 1990
11 juillet 1990
Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372137cd580146773f1f14
4 avril 1990
4 avril 1990
Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
6137213dcd580146773f2283
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613720accd580146773ed431
3 février 1988
3 février 1988
Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, M. de Saint-Blancard, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Cossa,
Source officielleciv3
613720b4cd580146773edb08
9 mars 1988
9 mars 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques Y..., demeurant "Le Gabian", bâtiment 1, ...
Source officielleciv3
613720b5cd580146773edb93
23 novembre 1988
23 novembre 1988
Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613720b6cd580146773edc28
12 juillet 1988
12 juillet 1988
Cachelot, Garban, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
613720b9cd580146773eddb0
30 novembre 1988
30 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gaston X..., 2°) Monsieur Antoine X..., demeurant tous deux à Sainte-Maxime (Var
Source officielleciv3
613720becd580146773ee091
1 juin 1988
1 juin 1988
Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M.
Source officielleciv3
613720c1cd580146773ee224
18 mai 1988
18 mai 1988
Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Foussard, avocat
Source officielleciv3
613720c1cd580146773ee226
11 mai 1988
11 mai 1988
Garban, conseiller référendaire ; M. de Saint Blancard, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les conclusions de M. de Saint Blancard
Source officiellesoc
613722c4cd580146774013b6
19 février 1997
19 février 1997
X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1995 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence (section de Gardanne-Trets), au profit de la société ATMEL-European silicon structures
Source officielleciv1
613723eecd580146774100b7
9 juillet 2002
9 juillet 2002
, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le Cabinet Cerene a formé un pourvoi en cassation contre le jugement du tribunal d'instance de Gardanne
Source officiellesoc
61372359cd580146774089e3
7 juillet 1999
7 juillet 1999
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gefco, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1998 par le tribunal d'instance de Gardanne
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2402730_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Bonaglia, demande au tribunal : 1°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 15 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de son expulsion d'un bien immobilier sis 20 allée Marceau à Livry-Gargan
Source officielle1re chambre civile
66902546766d1156dbbef6a6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Se plaignant de n’avoir pas été payée de ses honoraires, l’agence immobilière a pris attache avec son assureur de protection juridique GALIAN.
Source officiellePage 59 sur 283
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