du 27 juin 2017, le tribunal de grande instance de [Localité 1] a, notamment, liquidé le préjudice corporel de Mme [K] [D] à la somme totale de 137 996,12 €, dont 69 727,95 € au titre de la perte de gains

que, pour accueillir cette demande, le jugement énonce qu'aucune disposition du Code général des impôts ne dispose qu'en ce qui concerne le calcul de l'impôt sur la fortune, il faille assimiler les gains

(Alpes de Haute-Provence), CONTRE : 1°) la Compagnie d'assurances Groupe d'assurances nationales GAN, dont le siège social est quartier Alsace Tour GAN, Paris-la-Défense, 2°) la Compagnie d'assurances

contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Philippe Y... coupable d'avoir, entre le 7 janvier 1994 et le 21 juillet 1994, commis le délit d'usage de faux au préjudice du Gan

cour d'appel de Paris (23e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 2 / de la compagnie Gan

parisiens (RATP), dont le siège social est ... (6e), en cassation d'un arrêt n 7 rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit : 1 / de la société GAN

parisiens (RATP), dont le siège social est ... (6e), en cassation d'un arrêt n 10 rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit : 1 / de la société GAN

être fixée à la seule somme déclarée ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que la société Agri Poitou fait grief à l'arrêt d'avoir mis hors de cause la compagnie le Gan

immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 20-22.363 contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2020 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Gan

) et a demandé la condamnation de cette société à lui payer une provision à valoir sur le montant de ses factures ; que la société GAS s'est opposée à cette demande en se prévalant de l'autorité attachée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par le GAN assurances que sur

a désigné l'expert et fixé sa mission ; Attendu que l'arrêt attaqué donne notamment mission à l'expert de préciser si Mme X... présentait une invalidité réduisant au moins des 2/3 sa capacité de gain

par la société Stan auprès d'elle, sur une base réclamation, n'était pas acquise puisque le contrat avait été résilié au 1er janvier 2009 et qu'un nouveau contrat avait été souscrit avec la compagnie Gan

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société GAN

la mise en demeure et celles venues à échéance pendant la période de suspension ainsi qu'éventuellement, les frais de poursuites et de recouvrement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société GAN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s A 92-41.768 et B 92-41.769 formés par la société Groupe des assurances nationales (GAN

] et ayant un établissement [...] , a formé le pourvoi n° B 20-15.307 contre l'arrêt rendu le 12 février 2020 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Gan

rendu le 26 novembre 2020 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Gan