2011), que la société d'aménagement de commerces et de concessions, filiale à 100 % de la SNCF, a consenti à la société West Restauration une convention d'occupation précaire sur des locaux situés en gare

des justifications de l'incorporation de l'emprise concernée dans le périmètre de la déclaration d'utilité publique et que la parcelle sera effectivement utilisée pour les déblais des travaux de la gare

; qu'il ne conteste pas avoir personnellement utilisé le véhicule ; qu'il ressort des pièces de la procédure que, dès le 9 juin 2000, la société Diac adressait à la société YG Finances 95, rue de la Gare

depuis leur domicile sis Le Château, route de Larchant à Saint Pierre Les Nemours fait apparaître des appels réguliers vers la société Laboratoires de la Crème des Trois X... d'Orient (LCO), 16 rue de la Gare

leur domicile, sis Le Château, route de Larchant à Saint Pierre les Nemours, fait apparaître des appels réguliers vers la société Laboratoire de la Crème des Trois Fleurs d'Orient (LCO), 16 rue de la Gare

X... qui était associé de la Sarl ; que le jour du contrôle des douanes, le 21 septembre 2000, Serge X... retirait deux vignettes fiscales pour deux appareils automatiques installés au buffet de la gare

l'irrégularité de la procédure, que « la société [3] (…) n'a émis aucune réserve lors de la déclaration d'accident du travail, que l'accident est survenu aux temps et lieu du travail (le 23 novembre 2016, gare

. ; " aux motifs que la SNCF est tenue aux obligations de sécurité générale ; que la gare de Gallargues a été classée par la SNCF en "point d'arrêt non géré" et qu'à ce titre aucun agent ne se trouvait

tribunal administratif de Versailles, les taxes foncières sur les propriétés bâties établies, au titre des années 1983 et 1984, au nom de la société anonyme Sagifa pour un immeuble situé Place de la gare

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2016596/11-5 du 17 mars 2021, le juge des référés a ordonné une expertise à la demande de l'établissement public SNCF Gares et Connexions et l'a confiée

Elles soutiennent que : - la société Retail et Connexions a la qualité de mandataire exclusif de la société SNCF Gares et Connexions pour la gestion des locaux commerciaux situés dans les gares qu'elle

commerciaux situés dans les gares, a autorisé la société My Outlet à occuper quatre emplacements d’une superficie de 6 m² chacun situés dans le passage souterrain de la gare de Rosa Parks, pour y exercer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI de la Gare, dont le siège est 146, Grand'Rue, 91360 Epinay-sur-Orge

a été contrôlé le 6 septembre 2010 à 18 heures dans le hall de la gare Lille Flandres, gare ferroviaire ouverte au public et au trafic international, et visée dans l'arrêté interministériel prévu par l'alinéa

[H] consistant à aller chercher son collègue à la gare d'[Localité 4] au train de 10h31, qu'au moment de l'accident, il était accompagné de son épouse qu'il devait déposer à la gare d'[Localité 4] TGV,

Cabriès ; la COMMUNE DE CABRIES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 24 septembre 1997 déclarant d'utilité publique et urgents les acquisitions et les travaux de construction d'une gare

[E] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : la société GFA Morne Gamelle Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 50778 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

GADEL, CONSEILLERS ; " ALORS QUE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE N'AVAIT VOCATION A STATUER SUR LA DEMANDE DE MISE EN LIBERTE FORMEE PAR X...