Patrick X... aurait interrompu la prétendue tentative de pénétration dès que Cyril A... lui avait demandé d'arrêter ; que ces constatations excluent que Patrick X... ait tenté de contraindre le jeune garçon

cassation pris de la violation des articles 177, 379 de l'ancien Code pénal, 311-1, 433-1 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X..., gardien

motifs et violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 2 / qu'en se bornant à accorder un droit de visité médiatisé à Mme Y... sous le contrôle et selon les modalités de service du gardien

avait pratiqué des tirs d'explosifs dans l'enceinte de l'usine de la société Elf ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, le gardien

l'incapacité de porter les coups qui lui étaient reprochés est démentie par les parties civiles qui ont affirmé que le prévenu leur avait porté des coups de genoux ; "que le témoin Martine B..., gardien

conséquence, prétendre à aucune indemnisation, alors, selon le moyen : 1 / que la victime d'un accident de la circulation doit seulement prouver l'implication du véhicule ; que c'est en revanche au gardien

d'agrément et les contraintes de sécurité liées au caractère particulier de l'entreprise sont déterminés par la SNECMA, de même que les appréciations portées sur la qualité du travail effectué par les gardiens

, à défaut de quoi l'indemnisation revêt le caractère d'une libéralité; que Mme Y... n'ayant aucun droit au maintien dans son emploi ni dans le logement de fonction qu'elle occupait avec son époux, gardien

transférées de la rue Reinfeld au ..., à la date du sinistre, soit le 20 octobre 1990, le déménagement n'était pas terminé ; que, bien plus, si les nouveaux locaux de la société Mauffrey, qui n'étaient pas gardiennés

"ne pouvait être prépondérante par rapport à celle du centre", la cour d'appel a énoncé que les non-adhérents devaient déposer une pièce d'identité à l'entrée et obtenir l'autorisation du gardien; qu'en

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Colin a été engagée en qualité d'employé de maison, gardienne et guide, par M. de Y...

société Aquitaine Route fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que, si le contrat de louage en date du 1er septembre 1989 conférait au loueur la qualité de gardien

non représenté Société GALIAN PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL DOMICILIE EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE No SIRET : 662 02 8 4 71 ayant son siège au [...]                           

loi ; Sur les moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 1998), que Mme X..., exerçant les fonctions de gardienne

[E] [T] Représentant : Me Josyane LORENZI, avocat au barreau de GRASSE Mme [J] [Q] Représentant : Me Eric DEMUN de l'ASSOCIATION BESSY - GARCIA - DEMUN, avocat au barreau de GRASSE ORDONNANCE

05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN

Rejet de la requête pour irrecevabilité (manifestement mal fondée) au motif que les décisions internes étaient proportionnées et que les voies de recours internes avaient été épuisées, conformément à

[D] [H] [K], né le [Date naissance 1] 1993, a été condamné par jugement définitif du tribunal correctionnel en date du 26 novembre 2017, pour avoir incendié la voiture du gardien de l'immeuble, ainsi que