F..., Maillet, Fradet, Vigneron, Calvet, K..., Barbier, C..., Beme, Gerbaud, Bourry, Manozello, des consorts L..., de Mmes E... et M..., de Me Delvolvé, avocat de la société anonyme des établissements

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mademoiselle Elisabeth C..., demeurant La Frégate, La Font de l'Ange, à Hyères (Var), 2

Antoine X..., 3 / Mme Andrée X..., née Y..., demeurant ensemble lieudit Bois Frobert, 03230 Chatel Montagne, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1996 par la cour d'appel de Riom (chambre

La décision attaquée est signée de la capitaine de frégate A B, cheffe de la division ressources humaines, par délégation du commandant de l'arrondissement maritime Atlantique.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, S.

Philippe A, capitaine de frégate, demeurant ... ; M.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2023 L'assesseur le plus ancien, L. JOSSERAND Le président-rapporteur, L.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2023. La présidente rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Josserand, conseillère, Mme Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022. Le président rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Frezet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022. Le rapporteur, C. B Le président, L. POUGET La greffière, M.-A.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. La première conseillère, C. DE GÉLASLa présidente, A. CHAUVIN La greffière, C.

Frézet, - les conclusions de M.

Frézet, - les conclusions de M.

Frézet, - les conclusions de M.

Frézet, - les conclusions de M.

L’enfant a présenté une plaie au front alors que le muret présentant des angles dangereux ne fait pas l’objet de signalisation.

Z..., ont dit avoir vu Yunus Y... frapper Mehmet X... avec une barre de fer ; que Suleyman A... et Izzet B..., présents dans le café, ont seulement vu Mehmet X... à son retour au café, blessé au front