La Cour était composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère Madame Patricia LABEAUME, Conseillère (rédactrice) qui en ont délibéré.

DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Janvier 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre (rédacteur) Madame Géraldine FRIZZI

[G], qu'il'pouvait durer 25 minutes'; Que dans le cadre de ses fonctions la salariée a, à de multiples reprises, soulevé des charges (réception des arrivages, sortie des marchandises du frigo, mise

[S] ainsi que dans les frigos correspondant, les faits dénoncés remontant à plusieurs jours, nous n'avons pas été en mesure de constater ou non la véracité de ses dires'.

les stipulations conventionnelles invoquées aux moyens ; D'où il suit que les moyens doivent être écartés ; Sur le moyen unique de cassation proposé par la société civile professionnelle Foussard-Frogier

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Février 2026 en audience publique devant La Cour composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI

trente-trois ans » « aux cheveux bruns », « au regard vert clair », « la franchise de son sourire », l'anosmie : « J'ai plus de goût, plus d'odorat, si cela se trouve (') lors du choc, je suis devenue frigide

à Lercara Friddi (Italie) de nationalité française [...]                                              Monsieur Miloud H... né le [...]           

D..., qui a également participé au séjour de 2015, affirme dans une attestation du 4 juillet 2017 qu'à l'arrivé des étudiants "le frigo de chaque chambre contenait un pack de bières qui était censé nous

instruction que le projet de contrat exigeait que chaque candidat soumette, dans le cadre de son offre, un « règlement de service » contenant « l’ensemble des conditions générales de distribution d’énergie frigorique

transats repas -     2 chaises hautes -     1 table à langer -     5 lits de camps (enfants + 3 ans) -     6 lits bébé à barreaux + matelas -     1 frigo

La Cour était composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère Madame Patricia LABEAUME, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère Madame Patricia LABEAUME, Conseillère qui en ont délibéré.

l'heure de fermeture du restaurant - 22h30 - par la lecture du ticket de chiffre d'affaires envoyé chaque soir, mais qu'ensuite, il fallait encore faire la caisse, nettoyer le restaurant, la cuisine, le frigo

S'agissant des conditions de conservation et de stockage des pommes de terre, l'expert judiciaire indique que les températures relevées de l'air ambiant du frigo peuvent être considérées comme étant, a

exactement dit que, en l'absence de contrat de distribution sélective entre les parties, la société JBG-2 était libre de s'implanter en France comme la société TMP était libre de se fournir en meubles frigo

La société AVP communique un bon de livraison sur lequel elle a indiqué': « emballage abîmé ' choc porte frigo milieu ' HS ».

Sont également produites des photos mais qui n'ont pas de date, montrant : - une souris, apparemment morte, dans un lieu non identifié (pièce n°14), - un frigo et son contenu dans un lieu non identifié