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1 369 résultats pour « Friedmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0113DEC003027196

Admin. suprême

13 janvier 2000

13 janvier 2000

Before the Court they are represented by Mr Fredman, a lawyer practising in Helsinki   A.

Source officielle

Page 59 sur 69

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-139559

Admin. suprême

18 novembre 2013

18 novembre 2013

She is represented before the Court by Mr Markku Fredman, a lawyer practising in Helsinki. A.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0329JUD001469718

Admin. suprême

29 mars 2022

29 mars 2022

Fridman , a lawyer practising in Krasnodar; the decision to give notice of the complaint under Article 8 of the Convention to the Russian Government (“the Government”), initially represented by Mr  

Source officielle
TJ

Référés

6866ef8ed33109fd079b7334

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ABEILLE IARD & SANTE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Joséphine HENRICH, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Emmanuelle FREEMAN-HECKER, avocat au barreau

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

68f864ee5d3e42c22e13b905

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

déférée du 30 Septembre 2025 - Juge délégué de [Localité 6] - 25/01593 APPELANT : Madame [F] [R] née le 07 Juin 1975 à [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Assistée par Me Alistair FREEMAN

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110313

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

d'autres qu'ils désignaient, à recueillir tout ou partie de la succession du défunt; que l'acte de notoriété rectificatif dressé le 26 avril 2012 par Me H..., notaire associé au sein de la SCP FONTALE-FRIMAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035ed1d76a69b5306add058

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

TUNISIE comparant en personne, assisté de Me Laurence SOLOVIEFF, avocat au barreau de PARIS, toque : A0007 INTIMEE SARL GENETEC EUROPE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Stéphane FRIEDMANN

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007747710

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées n° 65 090 et 65 091 de la société BALENCIE GRAS, n° 65 092 de la société BELLECOUR et n° 65 093 de M.

Source officielle
CE

AVIS 5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835696

Admin. suprême

15 octobre 1993

15 octobre 1993

Frydman, Commissaire du gouvernement ; 1° Le décret du 12 juillet 1993 ajoutant au décret du 31 juillet 1992 les articles 15 à 20 est, en vertu de l'article 20 nouveau, applicable aux instances en cours

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007866701

Admin. suprême

14 novembre 1994

14 novembre 1994

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées présentent à juger la même question ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que,

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007836647

Admin. suprême

29 avril 1994

29 avril 1994

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées sont dirigées contre la même décision ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur les interventions

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007846104

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées sont relatives à la désignation des représentants du personnel aux comités médicaux et aux commissions de réforme interdépartementaux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

660f9502a40f8b0008cb75eb

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

L'adresse de la société "[C] Rive Gauche" (rue Saint Dominique) est barrée pour celle de la société [C] [Localité 5] (avenue Friedland), mais l'identité de l'auteur de cette rectification est ignorée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd8749b

Appel

29 juin 2005

29 juin 2005

constituée en société en nom collectif et transformée en société civile à compter du 2 décembre 2002, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 32 avenue de Friedland

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c283

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

. : 07/05430 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société AUDIKA CENTRE AUDIOMETRIQUE SARL 24, avenue de Friedland 75000 PARIS représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY - LIGIER, avoués à la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100529_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

lieu, au regard de l'activité déclarée de location de bâtiments, ou celle non contestée de maître d'œuvre, et à l'écriture comptable des comptes clients, qui ne permet d'identifier que les sociétés Friedlander

Source officielle
CA

4e chambre civile

6350e4d042150aadff23db18

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Représenté par Me GABORIT substituant Me Elise FARINES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Audrey FREEMAN

Source officielle
CA

1° Chambre B

5fda6f31383403b8a28f34b5

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

social situé [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et assistée par Me COUDRIER pour la SCP CAMILLE&ASSOCIES, avocat plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE ; représentée et assistée par Me Audrey FREEMAN

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-185437

Admin. suprême

12 juillet 2018

12 juillet 2018

He is represented before the Court by Mr   Markku Fredman, a lawyer practising in Helsinki. A.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-185438

Admin. suprême

12 juillet 2018

12 juillet 2018

He is represented before the Court by Mr Markku Fredman, a lawyer practising in Helsinki. A.

Source officielle