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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

6966b0d7cdc6046d472f06d6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Une double porte donne accès à l’extérieur sur une terrasse couverte avec un escalier bois donnant sur le terrain en friche.

Source officielle

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

69d73c8ccdc6046d479b85ab

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

S'agissant des vignes, leur friche sont des facteurs de développement de maladies telles le mildiou, l'oïdium, ou la «'flavescence dorée'» et de perte de valeur encore plus marquée que pour les terres

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431c0740db0008fa95ed

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

* * * * * Suivant acte authentique en date du 14 janvier 1974, Madame [S] [P] et Madame [W] [B]-[Z] ont donné à bail à Monsieur [Y] [F] des friches -que celui-ci s'engageait à planter en vignes

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500552_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

paysager ; le tribunal a déjà statué favorablement à un projet identique avec le même type de paysage alors que son projet est plus vertueux ; il s’agit d’un projet pour la remise en culture de ces friches

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310114

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

permettre l'accès au centre du Vieux Lille ; qu'il n'est cependant pas contestable qu'est ainsi caractérisée une modification notable des facteurs locaux de commercialité ; que sur la suppression de la friche

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01564_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

ressource foncière ", ce qui passe notamment par la " densification des opérations ", et vise à " réduire l'impact foncier du développement commercial ", le projet en litige, qui s'implante sur une friche

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00280_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

l'objectif de compacité des bâtiments en prévoyant une extension d'une superficie de seulement 483 m2 qui s'accompagne de l'installation de panneaux photovoltaïques en toiture, ainsi que la reprise d'une friche

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00818_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

D'une part, il ressort des pièces du dossier que le projet en litige consiste à transférer le supermarché à l'enseigne Lidl déjà existant, situé avenue de Port-la-Nouvelle sur une friche commerciale sise

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03188_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Enfin, les dispositions du IV de l'article L. 752-6, relatives à l'existence d'une friche en centre-ville ou en périphérie, ont pour seul objet d'instituer un critère supplémentaire permettant d'évaluer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01710_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

que la commune de Berre-l'Etang n'a pas l'intention de réaliser une extension de réseau au regard de sa volonté clairement exprimée de développer le site ainsi que les sites industriels adjacents en friche

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201642_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

zone 1AUc ne couvre pas le même périmètre entre le rapport de présentation et l'OAP ; le rapport de présentation intègre les parcelles cadastrées section AN n° 66 et 67 en indiquant qu'il s'agit de friches

Source officielle
CA

4e Chambre B

61629f7335a5d4e0c2ddc9db

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

En sont exclus les bois, landes, taillis et friches... en sont également exclus les étangs autres que ceux servant à l'élevage piscicole.'»

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e99

Appel

13 janvier 2000

13 janvier 2000

acte notarié du 27 septembre 1989, la société PROFIDIS & Compagnie a acquis de la société CIBEM, aux droits de laquelle se trouve la société DISCODIS, anciennement dénommée GEFIP et ensuite FIDIN, une friche

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300477

Cassation

16 avril 2013

16 avril 2013

dont, à l'époque de l'expropriation, 75. 867 m2 en zone ZUD constructible et 10. 000 m2 en zone PARC ; qu'à la date de référence, 14 mars 2000, ces parcelles étaient constituées de terrains nus en friche

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300354

Cassation

16 mars 2010

16 mars 2010

pièces du dossier que la Société RHODIA CHIMIE, en sa qualité d'aménageur de la ZAC à laquelle appartiennent les tènements immobiliers pollués, était partie prenante au projet de transformation de ses «friches

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01047_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

et à 900 mètres des premières zones d'habitation, comme l'a relevé la CNAC dans son avis du 19 janvier 2023, il ressort des pièces du dossier que le projet en cause implique la réhabilitation d'une friche

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00894_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

renouvelables, que « Les dispositifs de production énergétique de type photovoltaïque au sol seront implantés de manière privilégiée sur des opportunités foncières difficilement valorisables (exemple : friches

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005930_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

. / En devenir : reconquérir les friches agricoles par leur remise en exploitation, lutter contre leur développement. ()./ Une agriculture pérenne./ Une gestion économe et responsable de l'espace / consommer

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1909351_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par ailleurs, il ressort du rapport de présentation du plan local d'urbanisme que les parcelles en cause, d'une surface excédant un hectare, en périphérie du bourg et à l'état de friches, se trouvent au

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03814_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

notamment que le projet renforce une zone commerciale périphérique au détriment des deux commerces de mêmes activités présents en centre-ville, alors qu'il aurait pu s'implanter en centre-ville, sur une friche

Source officielle