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27 249 résultats pour « Frederic DASSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137254ecd5801467741c9e3

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1990 qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, a prononcé

Source officielle

Page 59 sur 1363

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CC

cr

613725fecd58014677422238

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 8 avril 1999, qui l'a condamné, pour contraventions à la réglementation sur le stationnement, à 6 amendes de 250 francs

Source officielle
CC

cr

613724e2cd580146774192da

Cassation

30 janvier 1989

30 janvier 1989

Frédéric - contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 14 octobre 1988 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol sur mineure de 15 ans et en réunion

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008136319

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Frédéric X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bd5

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Frédéric Drouard, avocat associé au sein de la SCP Boulan Koerfer Perrault & associés, aux fins de confirmation de la décision ; Vu l'article 446-1 du code de procédure civile prévoyant les dispositions

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c49

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Frédéric, - La SOCIETE FINANCIERE OCCITANE DE PARTICIPATION, - La SOCIETE BARGUES AGRO-INDUSTRIE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en

Source officielle
CC

cr

61372621cd58014677423287

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

Frédéric, - Z...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008077069

Admin. suprême

29 novembre 1999

29 novembre 1999

Frédéric X..., demeurant au Centre commercial Carrefour à Saint-André-les-Vergers (10120) ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835893

Admin. suprême

5 janvier 1994

5 janvier 1994

1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MONTFORT-L'AMAURY (78490) ; la COMMUNE DE MONTFORT-L'AMAURY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement, en date

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023038937

Admin. suprême

10 novembre 2010

10 novembre 2010

Frédéric B, à M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c6eeb3cdc6046d4737e2bc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SARL HPV A l'audience du 02/04/2025 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Frédéric

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00517

Cassation

22 mai 2013

22 mai 2013

Frédéric X..., Mme Colette X... et Pascale X..., aux droits de laquelle vient Mme Fanny X..., prise en qualité d'héritière, se sont rendus cautions solidaires envers la BNP, devenue BNP Paribas (la banque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9216d

Appel

16 mars 2015

16 mars 2015

Par actes d'huissier en date du 21 avril 2004, Monsieur Frédéric X... a fait assigner en responsabilité et en indemnisation de ses préjudices, l'EFS, la CPAM de la Corrèze et la compagnie d'assurance AG2R

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66964103f5112d8edd05752e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01735 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KE2P MINUTE n° : 2024/ 364 DATE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4ce

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

Frédéric Y... C / Chantal Z... épouse A...

Source officielle
CA

15e Chambre A

6032eca8af910560b1bba1c2

Appel

2 novembre 2017

2 novembre 2017

] [H] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Frédéric MORISSET, avocat au barreau de NICE Monsieur [W] [L] né le [Date naissance 3] 2004

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

661433bb3bbdffcd9171956c

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Cécile LETANG de la SELARL CVS - 215 Maître Adélaïde COIRATON-DEMERCIERE de la SELARL DAUMIN COIRATON-DEMERCIERE - AVOCATS - 52 Maître Alban JARS de la SELARL JARS PAPPINI & ASSOCIES - 1174 Maître Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3f0

Appel

5 août 2008

5 août 2008

Frédéric X... et l'employeur de sa décision de prise en charge au titre de la législation relative aux accidents du travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00995

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

GENERALI VIE informait Frédéric X... en mars 2006 de ce qu'elle y mettrait un terme à compter d'octobre suivant, vu les résultats insuffisants du salarié ; que Frédéric X... succombera dès lors en sa demande

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca34837e53933507773318

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

DU JEUDI 26 NOVEMBRE 2020 DÉFÉRÉ Sur requête en déféré du 25 Septembre 2020 d'une ordonnance juridictionnelle rendue par le magistrat en charge de la mise en état de la Chambre commerciale en date

Source officielle