funéraires, l'article L. 435-1 du code de la sécurité sociale dispose qu'ils sont pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie dans la limite des frais exposés et sans que leur montant puisse

futurs, les tiers payeurs ne peuvent prétendre au remboursement de ces frais qu'au fur et à mesure de leur engagement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a alloué à la CPAM de la Haute-Garonne la somme

de remise en état ne peut se voir indemniser de ces frais de reconstruction du bien ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a condamné la société Ixair à payer à la société Atout finance une somme de 50 000

de construction d'une maison et à des frais à charge ; " aux motifs que la Cour, au vu du rapport d'expertise et des éléments contradictoirement débattus devant elle, fixe le préjudice de la victime

.) ; que, sur les frais financiers, la société Nervol indique avoir réglé des frais financiers à hauteur de 581 321,48 francs, ce dont elle justifie par la production d'une attestation de son banquier

J... était exposé, le tout en utilisant une terminologie et une présentation parfaitement accessible pour l'assuré (« frais sur versement » ; « frais de gestion » ; « frais d'arbitrage » ; « frais de rachat

de repas, 26 486 francs au titre des notes de frais, d'avoir condamné solidairement les époux Y... à payer à Me Z..., es-qualités, la somme de 18 666 francs au titre des frais de voyage à Nice, d'avoir

selon ses énonciations par défaut, qui l'avait condamnée à payer diverses sommes à la Caisse de crédit mutuel de Toulon ; Attendu que Mlle X... fait grief au jugement d'avoir rectifié la décision frappée

A titre subsidiaire, ordonner avant dire droit et aux frais avancés de la société Maison et Jardin, un complément d'expertise.

Non déterminable à partir du texte fourni.

O... est nul, de rejeter l'ensemble de ses demandes et de la condamner à payer à ce dernier une indemnité au titre des frais irrépétibles ; Attendu que l'arrêt retient que, si l'affectation d'une partie

Les frais de l'expert judiciaire seront partagés entre les parties.

Par note d'information intitulée «les déplacements DRS applicables au 1er novembre 2013, la société RAZEL BEC redéfinissait unilatéralement les règles relatives aux modalités de remboursement des frais

de l'ordonnance seront employés en frais privilégiés de procédure collective.

de l'ordonnance seront employés en frais privilégiés de procédure collective.

en réparation de son préjudice d'exposition à un logement insalubre et celle de 5 000 € à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive outre les dépens, rejetant les demandes formulées pour les frais

- CONDAMNER la SCI Nickol aux entiers dépens, tant de première instance que d'appel, lesquels incluront les frais d'inscription d'hypothèques judiciaires réalisés en suite de l'autorisation donnée par

relatifs à l'entretien de la maison de [Localité 15] réglés par lui à 20.460 euros, 6/ Fixer les frais de gardiennage réglés par lui à 14.400 euros, 7/ Fixer les frais relatifs au véhicule Mercedes