Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b439
3 avril 2008
3 avril 2008
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A ARRÊT DU 3 AVRIL 2008 (no , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e36
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Représentant : Me Virna SCHWERTZ, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1038 INTIME AU PRINCIPAL-APPELANT INCIDEMMENT 2/ Monsieur François René Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4ca
28 avril 2011
28 avril 2011
Grosse délivrée le : à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 28 avril 2011, les parties
Source officielleChambre Sociale
686765319f40b42a26419c3a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ARRET N° 181 N° RG 22/00874 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQK7 [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA [Localité 13] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
Source officielle4ème Chambre
627df9650d41e0057d43e742
12 mai 2022
12 mai 2022
4ème Chambre ARRÊT N° 181 N° RG 21/03502 N° Portalis DBVL-V-B7F-RW2V HR / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleChambre Commerciale
66ff85ada4ff9ec259c0968d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière.
Source officielleChambre Commerciale
67f0bc628f7cbd382f4d31b3
3 avril 2025
3 avril 2025
DBVM-V-B7I-MOH2 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL BARD la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle1ère chambre civile A
6034f13b61ff451f69b64ecc
28 juillet 2016
28 juillet 2016
R.G : 15/04546 Décision du tribunal de grande instance de Lyon - neuvième chambre - Au fond du 29 avril 2015 RG : 2013/10362 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
61635163a2ead9ed860b7014
31 août 2011
31 août 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 31 AOUT 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c35c
30 juin 2008
30 juin 2008
C / SA GE MONEY BANK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd9247d
27 mai 2015
27 mai 2015
de nationalité Française né le 25 Avril 1967 à SAVERNE (67700) Profession : Chômeur, demeurant ...
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fda338c476a3a796cfe7db0
13 septembre 2019
13 septembre 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Septembre 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°
Source officielleChambre Sociale
643106d828558704f52e6bc0
6 avril 2023
6 avril 2023
MHD/LD ARRET N° 178 N° RG 21/02486 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLAW [M] [U] C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6629f374dc6faf0009588ae5
23 avril 2024
23 avril 2024
CARE, Me Stéphanie ARENA, Mme [U] [Y] (Commissaire du Gouvernement) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
66878d1905d6f7f678d494dc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2022 par le juge de l'expropriation de CHARTRES RG n° : 21/00007 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me François
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
66878d1905d6f7f678d494de
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2022 par le juge de l'expropriation de CHARTRES RG n° : 21/00005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me François
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f079ef56904f13d44e0b
2 septembre 2022
2 septembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 2 SEPTEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°
Source officielleChambre 1-9
653219a09e4ea48318f5a965
19 octobre 2023
19 octobre 2023
SOGEFINANCEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel MOATTI Me Hervé BARBIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Marseille en date
Source officielleChambre Sociale
64a7b2073bcaf505db6969f4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
PC/LD ARRET N° 396 N° RG 20/02356 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDHO S.A.S. [4] C/ CPAM DES DEUX-SEVRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
Source officielleChambre Sociale
637dc84f14982305d4c201be
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[P] [G] - ès -qualités de liquidateur amiable de Société [8] CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT
Source officiellePage 59 sur 195