Codes de loi français

Article Annexe I (suite)

La répartition des charges indirectes est fournie. Les calculs de transferts croisés sont exclus. Toutes les difficultés relatives aux en-cours de production et aux déchets et rebuts sont proscrites.

Article Annexe I

- Consignes, note de service - Compte rendu de situations - Instructions relatives à la sécurité - Réglementation - Les indications fournies sont exactes, complètes et formulées sans ambiguïté. - Le niveau informé est justifié.

LEGIARTI000024744653

Ainsi, la norme distingue quatre catégories de bénéficiaires dont les périmètres sont définis de la manière suivante : - pour les "ménages" et les "entreprises", la norme reprend les définitions fournies par la comptabilité nationale à la différence

Article Annexe I (suite)

systèmes embarqués S2.2.4 - la sécurité dans les manœuvres S2.2.4.1- les manœuvres X Les angles morts, le gabarit Appréciation de la zone de manœuvre X Le guidage par un tiers Interprétation des indications fournies

Article Annexe

Principe de prudence Pour illustrer la notion de plan d'amortissement, deux modalités sont envisagées : linéaire et non linéaire en fonction des données technico-économiques fournies.

LEGIARTI000024751070

Ainsi, la norme distingue quatre catégories de bénéficiaires dont les périmètres sont définis de la manière suivante : - pour les "ménages" et les "entreprises", la norme reprend les définitions fournies par la comptabilité nationale à la différence

Article Annexe I

détachées - Fiches techniques, cotes de réglage - Machines outils - Le piano est au diapason demandé - La partition tempérée est réalisée - Les tierces, dixièmes et les dix septièmes majeures sont progressives - Le piano est réglé selon les cotes fournies

Article Annexe

Ces études peuvent porter sur des données internes disponibles dans l'entreprise ou être fournies par des organismes extérieurs spécialisés. - Études qualitatives et quantitatives.

Article Annexe I

remplacement d'une dent de roue ; • planter des pivots en respectant la coaxialité avec l'élément de référence : IT de coaxialité ≥ 0,01 ; • la retouche d'un pignon et l'assemblage avec sa roue d'après la cage (entraxe et entre portées) et la roue fournie

Article Annexe 3-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Une quittance ou une attestation annuelle de paiement des primes doit être fournie au président du conseil général. Les attestations relatives à ces contrats sont jointes en annexe.

LEGIARTI000033202197

Cependant, la caution primitive peut être remplacée et d'autres garanties fournies avec l'agrément du comptable chargé du recouvrement du prix.

Article Annexe I (suite)

A ce stade on met l'accent sur la manifestation du consentement de l'adjudicateur et sur les informations qui doivent être fournies aux entreprises non retenues de manière à respecter l'obligation de transparence formulée par le Code des marchés publics

LEGIARTI000045971042

Article 39 A la demande du ministre chargé de la santé, le concessionnaire procède dans ses locaux et aux emplacements utiles à l'apposition d'affiches, fournies par l'Etat, contenant des recommandations sanitaires à l'intention des passagers à destination

Article Annexe

Il est particulièrement important que les données fournies par le contrôle des divers aspects des BPP (équipement, locaux, produits, etc.) soient rigoureusement évaluées et que des décisions éclairées soient prises et consignées.

Article Annexe Ib

- le calcul est conforme et en rapport avec les données fournies.

LEGIARTI000034846415

Si la modification ne remet pas en cause les caractéristiques ou fonctionnalités du produit homologué, l'organisme désigné pour l'examen de type délivrera un nouveau certificat d'homologation pour le modèle établi d'après les pièces fournies dans la demande

LEGIARTI000051513171

Information sur la prise en charge médicale L'ensemble des informations données à la femme enceinte lui permettent de participer aux décisions la concernant. a) Règles générales Une attention particulière est portée à la clarté des explications fournies

Article 223 a-II-1/15

L'énergie électrique nécessaire pour faire fonctionner les portes étanches à l'eau à glissières mues par des sources d'énergie doit être fournie à partir du tableau de secours soit directement, soit par l'intermédiaire d'un tableau de distribution spécialisé

Article Annexe

Marques de seuils décalés pour pistes non revêtues Dans les deux configurations, l'information fournie par le balisage antérieur de piste précédant ou à proximité du seuil décalé est occultée par celle d'un dispositif fournissant des indications adéquates