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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
6879d5eb2db7cac9e5eb48c4
17 juillet 2025
17 juillet 2025
FOUQUES-HIBERT JONCTION + INFIRMATION Grosses délivrées le à - Me LEPLAIDEUR Stéphane - Me BELLINZONA Frédérique REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleRéférés Cabinet 1
671be05acda2201c09829d81
7 octobre 2024
7 octobre 2024
EXPOSES DES FAITS Suivant bail en date du 1er mai 2016, la SCI Sauvage a donné en location des locaux commerciaux situés [Adresse 3] à [Localité 10] à la société Cogefim Fouque
Source officielleJuge Unique
DTA_2301233_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
BERTHET-FOUQU' La greffière, P.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101414_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Fouques, conseiller pénitentiaire d'insertion de probation, a sollicité auprès du ministre de la justice, en dernier lieu le 14 décembre 2020, le remboursement d'une partie des frais médicaux qu'il a exposés
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103357_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Berthet-Fouqué, président, M. Le Duff, premier conseiller, et Mme Thielleux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le rapporteur, Signé V.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300659_20230222
22 février 2023
22 février 2023
BERTHET-FOUQU' La greffière, A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603239d85011a77027839f4f
23 mars 2018
23 mars 2018
RCS PARIS 662 042 449 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Christophe FOUQUIER
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00420
27 février 2013
27 février 2013
avec les faits pour lesquels elle avait été convoquée, ni aucun rapport avec son activité professionnelle en général, madame A...rapportant comme mots utilisés notamment ceux de : roquet, moche, mal foutu
Source officiellecr
LYON, en date du 5 avril 2013, qui, dans l'information suiviec/M. Halim Y
ECLI:FR:CCASS:2013:CR04500
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, conseillers de la chambre, Mmes Lazerges, Carbonaro, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR05363
16 octobre 2013
16 octobre 2013
Foulquié, Mme Guirimand, M. Beauvais, Mme Ract-Madoux, MM. Guérin, Moignard, Straehli, Finidori, Monfort, Castel, Buisson, Pers, Raybaud, Mmes Mirguet, Caron, MM.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR01861
14 mars 2012
14 mars 2012
Foulquié conseiller rapporteur, M. Pometan conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR05187
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Mmes Mirguet, Caron conseillers de la chambre, Mme Lazerges, M. Laurent conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR07175
8 décembre 2010
8 décembre 2010
Corneloup, Pometan, Foulquié, Moignard, Castel conseillers de la chambre, Mme Lazerges, M. Laurent conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR01697
18 mars 2009
18 mars 2009
Corneloup, Foulquié, M. Bloch conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Harel-Dutirou conseillers référendaires ; Avocat général : M. Davenas ; Greffier de chambre : M.
Source officielle2ème CH - Section 2
62df8567f7f152a441828879
25 juillet 2022
25 juillet 2022
[J] épouse [D], [C] [J] épouse [E] C/ [H] [J], [S] [J], [W] [J], [T] [J], [O] [J], [X] [N] [J], [Z] [V] veuve [J], Société SCP SILVESTRI-BAUJET, Société SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
678f382c06f4e91c5f36c434
20 janvier 2025
20 janvier 2025
CBF ASSOCIES (CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE) N° SIRET : 494 003 213 Es qualité de « Commissaire à l'éxécution du plan » de la « société SFER » [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître Frédéric
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0114JUD004128815
14 janvier 2020
14 janvier 2020
» ( Pydarastus and lauzo (...) ) « Putain (...) foutus gays – il faudrait vous exterminer m***e » ( Eik tu nahui (...)
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69e9b079cdc6046d473829ed
22 avril 2026
22 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 14 novembre 2022, le Tribunal de Commerce de CAHORS a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde au bénéfice de la SAS [3] et a désigné la SCP [4]-FOURQUIÉ,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0602DEC002792708
2 juin 2009
2 juin 2009
Folque, avocat à Lisbonne. Le gouvernement portugais (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. J. Miguel, procureur général adjoint.
Source officielle5ème chambre
69e92e6bcdc6046d472e56bc
15 avril 2025
15 avril 2025
JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA BNP PARIBAS [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Christophe FOUQUIER
Source officiellePage 59 sur 80