[E] a formé appel de cette décision.

[R] [N], domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° V 23-11.840 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 2e chambre section A), dans le litige les opposant

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2026 La Caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe, dont le siège est [Adresse 1], a formé

[K] [T], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 24-21.096 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2024 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JUIN 2026 Mme [O] [A], née [L], domiciliée [Adresse 1], a formé

an lorsqu'ils ont la qualité d'animateur des stages et sessions de formation et de 12 jours dans les autres cas ; qu'en affirmant cependant qu'il résulte de ces textes que la durée du congé de formation

par voie d'intervention et qu'il lui appartenait de former elle même un recours en révision, la cour d'appel a méconnu le principe selon lequel l'intervention à titre principal constitue une demande en

. ; que la cour d'appel a accueilli cette demande en retenant que si l'acte d'aval souscrit par les époux X... était nul pour vice de forme, il valait néanmoins comme cautionnement ; Attendu que les

[Q] a formé opposition contre cette décision le 5 septembre 2024. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Les consorts B... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'assignation en intervention forcée de M. M...

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

by members of the security forces during military   and   police operations, as well as the ineffectiveness of subsequent investigations;   Recalling the respondent State’s obligation,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Beaugier frères, société en nom collectif, dont le siège est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A/91-22.191 formé par : 1 / la société intérêt collectif

X... fait grief à l'arrêt, statuant en audience solennelle, de l'avoir débouté de ses demandes relatives à la rupture de son contrat de travail, alors, selon le moyen : 1 / que la formation statuant