courrier recommandé avec accusé de réception du 28 avril 2022, le certificat établi le 27 avril 2022 par une médecin généraliste dont il ressort notamment que l’intéressé souffre d’une carence en acide folique

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Berthet-Fouqué, président, M. Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mai 2025. Le rapporteur, Signé : J.

représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Etienne FOLQUE

2026 ARRÊT N° 26/97 N° RG 24/03431 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRRA FCC/CI Décision déférée du 05 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTAUBAN (23/00033) Fanny FOUQUES-HIBERT

APPELANTE Madame [A] [L] épouse [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Me FOULQUES DE ROSTOLAN de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL, avocat au barreau de PARIS et par Me Jean-François JOURDAN de la

APPELANTE Madame [G] [B] épouse [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Me FOULQUES DE ROSTOLAN de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL, avocat au barreau de PARIS et par Me Jean-François JOURDAN de la

APPELANTE Madame [Y] [J] épouse [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me FOULQUES DE ROSTOLAN de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL, avocat au barreau de PARIS et par Me Jean-François JOURDAN de

VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître David GERBAUD-EYRAUD de la SELARL TGE, substitué à l’audience par Maître Rémi FOUQUE

l'entreprise est seule débitrice des pénalités de retard pour compenser le non-respect de son obligation ; que le marché de travaux signé entre le syndicat des copropriétaires représenté par la Cogefim Folique

Il ressort de ces mêmes pièces qu'elle suit un traitement médicamenteux composé de Paroxétine et d'acide folique et fait l'objet d'un suivi psychiatrique et d'un suivi psychologique eu égard à son syndrome

poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître Charlotte COBLENCE-FOUQUE

La Fouquerie 72300 SOLESMES Représentée et plaidant par Me Luc Y... avocat au barreau du MANS APPELANTE ET : M. Pascal X... ...

Foulquié, Moignard, Castel, Mme Caron, M. Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de la société civile professionnelle NICOLA ¿, DE LANOUVELLE et HANNOTIN

Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en