Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat d'[B] [T], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme [Z] et de M.

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [X], de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

[N] [S], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Mme [V] [I], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier

[G], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, après débats en l'audience publique du 9 juillet 2024 où étaient présents

Alt, conseiller, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M. et Mme [J], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département

Alt, conseiller, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de Mme [L], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris

    Le 2 mai 1999, elle se présenta avec un foulard islamique à la cérémonie de prestation de serment.

Assignation du : 30 Juillet 2025 N° Init : 24/58519 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 2 CCC aux experts délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2025 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER

THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 04 juillet 2023 par Madame Alyette FOUCHARD

constitué -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 04 juillet 2023 par Madame Alyette FOUCHARD

D..., représenté par Me Foucard, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 juillet 2025 par laquelle le préfet de la Gironde a abrogé sa carte de résident ; 2°) d’enjoindre au

B A, représenté par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet du Lot a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A, représenté par Me Foucard, a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure d'exécution de l'arrêt n° 22BX02418 du 6 avril 2023.

B A, représenté par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de la Gironde sur sa demande de titre de séjour déposée le 30 mars

B A représenté par Me Foucard demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de refus de séjour, d'obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination prises par la préfète

Kutan, ainsi que les autres dirigeants et membres du Fazilet soutenaient, dans toutes leurs interventions publiques, le port du foulard islamique dans les universités et les locaux de l’administration

copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Christelle RAMBAUD-GROLEAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 02 AVRIL 2026 Par Alyette FOUCHARD

RENOVEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 08 JANVIER 2026 Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Elodie FRANZIN

Par un jugement du 10 avril 2002, le tribunal administratif débouta la requérante de sa demande au motif qu’elle avait persisté à porter le foulard pendant les cours malgré de nombreux avertissements de

A une date inconnue, le tribunal administratif débouta la requérante de sa demande au motif qu’elle avait persisté à porter le foulard pendant les cours malgré de nombreux avertissements de la direction