le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ; que selon les énonciations du jugement attaqué, la "fiche

fait totalement abstraction des termes non contestés de la lettre du 24 octobre 1984 indiquant les motifs du licenciement et omet de rechercher comme elle y était invitée par ses conclusions si les fiches

Y... versait aux débats une lettre du 8 janvier 2003 du médecin du Travail indiquant que l'article R. 241-51-1 du Code du travail auquel il avait fait référence sur la fiche délivrée le 26 juin 2000 prévoyait

activités du contrat, de sorte qu'il implique un calcul identique des cotisations d'assurance, et d'autre part que l'assureur aurait évalué son risque et accepté l'assurance en se fondant sur la seule fiche

se bornant à se référer aux "pièces produites par la banque", sans les identifier, ni même les analyser sommairement, quand Mme P... faisait valoir que la banque ne lui avait jamais fait remplir une fiche

pour personnes handicapées (code APE 8730 B) et que l'établissement exploité par celle-ci à Echirolles a pour activité principale exercée l'aide par le travail (code APE 8810 C) ; que par ailleurs, la fiche

[B] [L] du bénéfice de ces dispositions conventionnelles, que les fiches de paie du salarié « remplacé » auraient fait état d'une qualification d'ouvrier niveau 5 B coefficient 215 chef de groupe quand

Le président du tribunal de grande instance, qui a statué par une décision motivée et n'était pas tenu de suivre les parties dans le détail de leur argumentation et qui a constaté que la fiche de suivi

partie civile ne saurait sérieusement prétendre à une perte de carrière et de chance, par elle arbitrairement fixée à la somme de 400 000 euros dont elle ne justifie pas autrement qu'en substituant à la fiche

envisagée ; qu'il n'en demeure pas moins que la thèse de la partie civile est en contradiction avec plusieurs éléments du dossier à savoir : - ses premières déclarations au juge d'instruction, la fiche

la durée du préavis ; qu'en qualifiant de grave la faute ayant consisté, pour un salarié ayant douze ans d'ancienneté, à ne pas transmettre à son employeur, en dépit d'une mise en garde unique, ses fiches

époque ; que les pièces produites devant la Cour ne contredisent nullement cette analyse puisque le certificat d'immatriculation au répertoire général des personnes du Grand-Duché du Luxembourg et la fiche

du Code de la route, R. 16 du Code des débits de boissons, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce qu'après avoir annulé l'examen de comportement (fiche

mentionne l'heure de 17 heures 45 puisqu'à cette heure l'accident n'aurait pu se produire ; " que le caractère précis et circonstancié de la déposition du témoin, confortée par l'établissement de la fiche

établis par le salarié constituent des éléments auxquels l'employeur peut répondre permettant d'étayer la demande d'heures supplémentaires ; que la cour d'appel qui a énoncé que les fiches

certificat de résidence, avait déclaré être domicilié à l'adresse de Mme X..., et avait justifié être le père et avoir la charge des enfants par la production d'un certificat d'hébergement et d'une fiche

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que la fiche signalétique

judiciaire des sociétés : - Lorieul marée, - Sofintel, - Transports des produits de la mer, - Lorieul marée distribution, - Collectivités restauration (Score) marée Rungis - Distri Fish