. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société SFR SERVICE CLIENT, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société SFR SERVICE CLIENT, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion

Arrêt rendu le 24 novembre 2020 par la Cour d'appel de Paris confirmant ou infirmant partiellement le jugement du conseil de prud'hommes relative aux conditions d'exécution des contrats et aux droits

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [T] [G] a été embauché par la société NORTON MATERIAUX AVANCES (ci après N.M.A) filiale du groupe SAINT-GOBAIN, à compter du 1er juillet 1992 en qualité d'ouvrier

Elle constitue avec ses filiales un groupe public au service de l'intérêt général et du développement économique du pays.

X..., employé de la société Stereau filiale de la société Saur, fût tué dans un accident de la circulation dont M. Y... et son employeur M.

société "Diffusion tahitienne du livre" (DTL), agent exclusif des éditions Larousse, a poursuivi à partir de juin 1987 en Nouvelle Calédonie une activité avec la société "Livres et Culture Calédonie", filiale

Y... a été engagé le 16 novembre 1970 en qualité de contrôleur comptable des établissements d'outre-mer ; qu'en 1976 il a été mis à la disposition de la société Sems Score, installé à la Réunion, filiale

X..., entré au service de la société Michelin en 1952, a été nommé directeur général d'une filiale de cette firme, la Compagnie polyisoprene synthétique (CPS), le 4 décembre 1970, et a conclu un contrat

Fieschi, président du directoire de la société ORPEC, filiale de la société Maison Georges Thomas (la société) dont il était membre du directoire, et aux droits de laquelle se trouvent les sociétés ERPI

X... était au service, depuis le 16 mai 1973, de la société SUR, spécialisée dans l'exploitation des parcmètres; qu'à la suite d'un changement de majorité, la société SUR est devenue, en 1983, une filiale

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 1er février 2005), que la société Discos southern europe, filiale

- Frais d'immobilisation de stocks - Charges d'exploitation de la filiale.

promue au poste de responsable de département Onyx centre de stockage au sein de la direction recherche et technologie, le poste correspondant dans la classification interne au niveau 6, position 1, filière

D..., ancien dirigeant de la société britannique Albright & Wilson, ce dernier affirmait que "le naufrage de Rhodia", société filiale du groupe Rhône-Poulenc, avait été frauduleusement organisé par son

que la société Philips industries Magyarorszag Electronikai Mecha Gyarto Es Kereskedekmi KFT (la société Philips) a confié à la société DHL Express le transport de téléviseurs de l'une de ses filiales

des infractions ayant conduit la société Alliances Logistics à la liquidation judiciaire ; qu'il a exposé que la société Bert, dont il était le gérant, possédait une partie du capital de la société filiale

de la société de droit français Meggle France, qui commercialisait en France les produits de la société Meggle Gmbh, appartenant toutes deux au même groupe Meggle, la société Meggle France étant une filiale