mentionner dans sa comptabilité une partie des recettes réalisées dans son commerce de pharmacie", à viser "un extrait K bis du registre du commerce, une déclaration annuelle des données sociales 1987, un feuillet

. ; que l'arrêt attaqué, statuant sur appel d'un deuxième jugement, a notamment dit que le document écrit sur des feuillets d'un agenda de l'année 1942 constitue un testament de Marie-Louise Y... en faveur

Il résulte également de l'examen des pièces produites par le ministre que la liasse postale ne comporte plus le feuillet " avis de passage " qui a ainsi nécessairement été remis au destinataire.

refus de visa d'entrée en France n'est pas entachée d'une erreur de droit en ce que le jugement du 17 février 2021, n° RC 5827, rendu par le tribunal pour enfants de C/B, dont seuls les 2ème et 3ème feuillets

Il apparaît en effet au vu des feuillets d'envoi en recommandé avec accusé de réception produits par le requérant que ce n'est qu'après avoir réceptionné la demande de régularisation que celui-ci a adressé

En se bornant à produire le seul feuillet du recommandé avec accusé de réception du courrier qu’elle aurait adressé le 17 septembre 2024 à la commission de recours contre les décisions de refus de visa

pas produit, en dépit du courrier du 8 décembre 2023, qui lui avait été adressé, « le CERFA de demande d’autorisation de travail au montant du SMIC en vigueur et une attestation de vigilance URSSAF feuillet

Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Madame Florence FERRANET

Il en ressort que ni le feuillet destiné au client, ni celui destiné à l'entreprise n'ont été détachés et qu'il n'est pas démontré q'un client ait signé un bon d'intervention concernant le salarié sur

C'est comme si…il avait fait l'amour à une morte quoi…là je pouvais même pas [me débattre] » (D4 feuillet 16) ; que cette scène au cours de laquelle M. W... impose un rapport sexuel à R...

société d'édition a récupéré deux portefeuilles chez le notaire et abandonné les autres ; que dans la seconde partie du 19ème siècle, il a été procédé à la reliure des Mémoires d'Outre-Tombe formée de feuillets

Z... indique dans une attestation versée par l'avocat du prévenu en première instance que les feuillets portant mention « Ascalia/offre H1878 » trouvés lors la perquisition menée au sein des locaux E2SE

la DRCCRF ne sont pas régulières et que, dans le cadre de la procédure, elle a été dans l'impossibilité d'en réclamer une contre-expertise ; mais il suffit de se reporter à l'audition comportant 12 feuillets

que le 12 octobre 1990, lors de la première procédure de vérification portant sur la période du 1er juillet 1986 au 30 juin 1989, l'agent vérificateur a visé le livre de banque y compris pour les feuillets

qu'en l'espèce, il résulte de l'ordonnance attaquée, rendue le 9 février 1998, que le magistrat, saisi le même jour, ne pouvait matériellement examiner et analyser les 79 pièces, représentant 318 feuillets

. home entertainment France, SDO et IC vidéo, étaient jointes 123 annexes et que ladite ordonnance a été elle-même rendue le 12 mai 1998 ; que, par ailleurs, les annexes représentent quelque 1 500 feuillets

durant le contrôle opéré par les agents de la DREAL ; que dès lors, en rejetant l'exception de nullité tirée de l'absence d'interprète lors du contrôle aux motifs que figureraient en procédure deux feuillets

[H] [P], sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter du quinzième jour suivant la date de signification du jugement à intervenir : * les originaux des feuillets de répartition établis par