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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496242.20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Lionel Ferreira, maître des requêtes, - les conclusions de M. Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473967.20240213
13 février 2024
13 février 2024
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 13 février 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473968.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473969.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 6 mars 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476325.20240213
13 février 2024
13 février 2024
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 13 février 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501999.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Lionel Ferreira, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502030.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Lionel Ferreira, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467382.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 mars 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473860.20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 7 décembre 2023. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329082_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A B saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose au propriétaire de l'immeuble dont il est locataire, situé 4 et 6 rue Ferrere, à Bordeaux (33000) et qui résulte d'un changement de serrure.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7e65bcdc6046d4780a937
8 avril 2026
8 avril 2026
Procédure collective : 2026RJ172 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR : La Caisse des CONGES BTP - CAISSE DE LA REUNION [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Anna FERRERE
Source officielleChambre des référés
66390792d94801f110a46515
2 mai 2024
2 mai 2024
23/00378 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO6D NAC : 88C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Association [6] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Anna FERRERE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0705DEC003287814
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Pasquale MOCCIA SEPE 01/12/1966 Ottaviano Raffaele MOCCIA 21/02/1962 Naples Luigi MOCCIA 28/02/1962 Naples Antonio MOCCIA 20/07/1963 Naples 50550/14 30/06/2014 Nicola Antonio FERRARO
Source officiellecr
613725a5cd5801467741f7aa
6 novembre 1996
6 novembre 1996
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01100
9 décembre 2014
9 décembre 2014
sociétés Take-Two Interactive Software Inc. et Take Two Interactive France ; Vu l'arrêt de la Chambre commerciale, financière et économique du 8 avril 2014 qui, sur le pourvoi formé par la société Ferrari
Source officiellecr
61372625cd580146774234bb
18 décembre 2001
18 décembre 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officiellecr
61372628cd5801467742361f
11 septembre 2001
11 septembre 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officiellecr
6137262bcd58014677423786
4 décembre 2001
4 décembre 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officiellecr
6137262bcd5801467742378b
6 novembre 2001
6 novembre 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officiellecr
6137253fcd5801467741c2bc
24 mars 1993
24 mars 1993
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
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