DES OUVRIERS COIFFEURS DU PUY-DE-DOME, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT DU 9 JUIN 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE SA DEMANDE TENDANT

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de 161 arrêtés du maire

Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE RIOM (Puy-de-Dôme) ; la COMMUNE DE RIOM demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

F A et Mme D A ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier (CH) de Moulins et le centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand à les indemniser

enregistré le 20 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'anuler le jugement du 15 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

, qui est par ailleurs première conseillère au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

La présidente de la section administrative du bureau d'aide juridictionnelle institué près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand étant une magistrate en poste au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat des copropriétaires Résidence Jean-Louis et à la commune de Clermont-Ferrand.

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a autorisé la construction d'un immeuble de 65 logements sur un terrain situé rue

Article 2 : Les conclusions de la société Bouygues Immobilier et de la commune de Clermont-Ferrand sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'enjoindre à la ville de Clermont-Ferrand de lui communiquer les preuves du contrôle

La Sasu Ferrand constructeur a fait intervenir : - M.

B D détenus par le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand ou produits par sa famille ; 2°- décrire l'histoire médicale de M.

syndicat des copropriétaires de la résidence Clos Saint Genès I, représenté par Me Villatel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand

S'agissant des difficultés rencontrées par la commune de Neuville-en-Ferrain : 9.

enregistré le 15 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement du 7 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

l'ASSOCIATION POUR LA RENOVATION ET LE DEVELOPPEMENT DE MONTPEYROUX, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

CENTRE-EST SODICE S.A., dont le siège est ... (71009) ; les requérantes demandent que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement du 27 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand