code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Marie-Josèphe JACOMET, conseillère, et devant Mme Caroline FEVRE

civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2009, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Claire DAVID, Conseiller faisant fonction de Président, et Madame Caroline FEVRE

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 8 novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur LE FEVRE, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur LE FEVRE, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER

Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société GCM, de Me Le Prado, avocat de la société Caisse de crédit mutuel [...], et

Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société générale factoring, après débats en l'audience publique du 16 février 2021 où étaient présents

Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société [N] et associés, en la personne de M. [N], ès qualités, de M. et Mme [D], de M.

Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société [Adresse 2] Partners, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard Bonichot et associés, avocat de la Société générale, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Marianne FEBVRE, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE-MOCAER, Conseiller M.

La cour était composée de : Madame Marianne FEBVRE, présidente, Madame Béatrice MARS, conseillère rapporteure, Madame Florence TANGUY, conseillère, qui en ont délibéré.

défaillante Entreprise [X] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 octobre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Marianne FEBVRE

PEINTURE BATIMENT MEDITERRANÉE défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 février 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Marianne FEBVRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoire délivrée le : à Me Le Mas (A286) Copies certifiées conformes délivrées le : à Me Le Febvre (R226), Me Chauvel (P0003), Me Bouanane (E1971), Me

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Janvier 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marianne FEBVRE-MOCAER