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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
66f2566f9d8a6b45fac47b7f
3 avril 2024
3 avril 2024
[L] [S] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Fanny TURPAUD, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Nous Michèle JAILLET, magistrat de la mise
Source officielle4eme Chambre Section 2
66fb911e39036b39a0de824b
22 janvier 2024
22 janvier 2024
QILI Prise en la personne de son représentant légal, son Président en exercice, domicilié es qualité audit siège social, [Adresse 1] représentée par Me Fanny CULIE de la SELARL CCDA AVOCATS, avocat
Source officielle9ème chambre 3ème section
662a9fdcc8a1343b8cd6264c
25 avril 2024
25 avril 2024
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE - #P0298 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
6710308a9dbc6e3232c01dd8
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Ainsi jugé en audience publique le 09 Octobre 2024 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Présidentdu Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Source officielleTroisième Chambre
67081fb689f19e8c50f9458f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Luxembourg sous le numéro B26817 ayant son siège social situé [Adresse 1] (LUXEMBOURG), représentée par tout organe actuellement en fonction légalement autorisé à la représenter, représentée par Maître Fanny
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6708c00a445a086e2bcedb7b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Française demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/20/15990 du 29/09/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) représentée par Me Fanny
Source officielleJCP
66335ba4c0d3e3fe99cae2b4
9 avril 2024
9 avril 2024
CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 Avril 2024 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par Mme Clémence DESNOULEZ Juge des contentieux de la protection, assistée de Mme Fanny
Source officielleJCP REFERES
678ad9e35289c7662ca341ae
10 janvier 2025
10 janvier 2025
AFFAIRE : [W] [N] C/ [S] [P] [X], [K] [F] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Céline GARRIGUES GREFFIER : Fanny
Source officielleRéférés
6866deaad33109fd079b43c0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PV EXPLOITATION FRANCE inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 884 607 193 Représentant : Maître David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, substitué par Maître Fanny
Source officielleCh. Sociale - Section A
6889a8c40b31e6c455a285c6
29 juillet 2025
29 juillet 2025
[Localité 4] Représentée par Me Aurélien LOUVET de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de Paris Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Fanny
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68106209623750c90e2d7756
24 avril 2025
24 avril 2025
QUENACY Prise en la personne de son Président domicilié en cette qua lité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI - Représentant : Me Fany BAIZEAU
Source officielleService des référés
659c4c025882b39b2e739e59
28 décembre 2023
28 décembre 2023
FLINCO Centre Commercial Régional de Flins 78410 FLINS SUR SEINE représentée par Me Fanny CROSNIER, avocat au barreau de PARIS - #R0010 DÉBATS A l’audience du 28 Décembre 2023 tenue publiquement,
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01904
26 juin 2018
26 juin 2018
A... , - Mme Fanny Z..., partie civile contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 28 mars 2018, qui, dans l'information suivie contre le premier des chefs
Source officielleJCTX CIVIL - 10 000€
6a16041dcdc6046d4707a53e
21 mai 2026
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 26/00214 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAIY Minute N° : 26/00280 CADUCITÉ DU : 21 Mai 2026 Syndic. de copro.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210670
5 octobre 2017
5 octobre 2017
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Fanny
Source officielleciv3
6137217ecd580146773f440a
20 mars 1991
20 mars 1991
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Fanny Z..., veuve E..., ayant demeuré à Paris (11e), ... et actuellement à Paris (11e),
Source officiellecomm
613721b8cd580146773f67e3
13 octobre 1992
13 octobre 1992
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 11 juin 1991 par la société à responsabilité limitée Cannoise de bâtiment, dont le siège est le Boccace, chemin de l'Industrie, ZI quartier des Fades
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60680
23 mai 2024
23 mai 2024
[K] [U], domicilié [Adresse 1], 3°/ à la société Adrien Bouchez, Mathilde Bouchez, Max-Edouard Bouchez et Fanny Bouchez, notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse
Source officielle3ème chambre 3ème section
686579c672b7e1b6bf1d7da2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
section N° RG 24/02402 N° Portalis 352J-W-B7I-C34GG N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à: - Me Béatrice COHEN #D1631 - Me François ILLOUZ #P0038 - Me Julie FAY
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2600056_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Bonomo-Fay, avocate, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé son admission au séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officiellePage 59 sur 371