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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2401762_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
F E et à Mme A D de quitter les lieux, en évacuant, dans un délai de deux mois, le logement situé 26, grand rue des Fabres à Istres (13800) mis à disposition par l'association Entraide Pierre Valdo ;
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01183_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Fabre, demande à la cour : 1°) d’annuler, à titre principal, ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 17 janvier 2025 ou, à titre subsidiaire de le réformer ;
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104178_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
disciplinaire du déplacement d'office ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de le réintégrer dans ses fonctions de principal du collège Amans-Joseph Fabre
Source officielle2e chambre sociale
677f67a38c38f76f783032f7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[H] de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice subi, Condamne la SAS Pierre Fabre Dermo-cosmétique à verser à M.
Source officielleChambre sociale
6312f0a7ef56904f13d44ea2
1 septembre 2022
1 septembre 2022
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 mai 2022 en audience publique, devant Christian FABRE
Source officielleChambre sociale
626cd34cbd20aa057d9f38ba
28 avril 2022
28 avril 2022
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2022 en audience publique, devant Christian FABRE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311511_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024. Le rapporteur, Signé M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6031dd2c3dc473b1052cee8f
15 juin 2018
15 juin 2018
procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Avril 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre, et Mme Marie-Odile FABRE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506379_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Fabre, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506531_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Fabre, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506536_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Fabre, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506614_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Fabre, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502010_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
FABRE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500962_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
FABRE La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02694
13 décembre 2007
13 décembre 2007
X..., engagé en qualité de chef de laboratoire le 18 mai 1992 par l'Institut de recherche Pierre Fabre médicaments, nommé directeur du centre d'immunologie à compter du 3 juin 2002, a été licencié le 9
Source officiellecr
61372542cd5801467741c44e
24 novembre 1993
24 novembre 1993
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
Source officiellecr
61372543cd5801467741c4db
23 juin 1993
23 juin 1993
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
Source officiellecr
61372555cd5801467741cda1
19 février 1992
19 février 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
Source officiellecr
61372555cd5801467741cdab
26 février 1992
26 février 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
Source officiellecr
61372561cd5801467741d362
18 juin 1997
18 juin 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
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