[X] [Y] né le [Date naissance 1] 20001 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Brice MULLER et Me Eric ZENOU de la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET

C..., avoués à la Cour assisté de Me Marc ERHARD, avocat au barreau de TOULON Monsieur Eric Z... 3... 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté

2] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] représenté par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, K0136 INTIMEES SA LA ROMAINVILLE [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Eric

Demeurant ... 59670 OCHTEZEELE représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour ayant pour conseil Me Bertrand WATTEZ, avocat au barreau d'HAZEBROUCK (bénéficie d'une aide juridictionnelle

2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00251 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 DECEMBRE 2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 12/ 02190 APPELANTS : Monsieur Eric

de rôle : 2024J00091 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric

Numéro de rôle : 2024J00540 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric

Localité 9] Représenté par Me ARGELLIES substituant Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant pour Me Eric

MINUTE N° 22/267 Copie exécutoire à : - Me Eric GRUNENBERGER - Me Anne-laure KLENSCHI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 11 Décembre 2025, Monsieur Eric JOLY, Premier Vice-Président Adjoint, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 11 Décembre 2025, Monsieur Eric JOLY, Premier Vice-Président Adjoint, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code

[Adresse 11] - Expéditions délivrées à Me Eric BOURDET AARPI LEXVIA SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT - FE délivrée à AARPI LEXVIA SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT Le 09/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [O] Monsieur [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP

Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat rédacteur Lors des débats : Madame Pascale BUSATO, Greffier Lors du prononcé : Monsieur Eric

Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel magistrat rédacteur, Lors des débats : Madame Pascale BUSATO, Greffier Lors du prononcé : Monsieur Eric

barreau de PARIS, toque : P0043 DÉFENDEUR Madame [O] [J] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Juliette PAPPO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1094 PRESIDENT : Eric

DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 9] représenté par son syndic en exercice la société VALIERE CORTEZ SYNDIC DE COPROPRIETE [Adresse 14], [Adresse 8], [Adresse 6

L'employeur conteste la valeur probante de ces témoignages, au motif qu'ils émanent de proches et de membres de la famille du salarié.