figurant sur les avis adressés par l'agence Saint-Lazare-Haussmann de la BNP à sa cliente la société Sud-Est Pétrole et qui font état exclusivement de ce que lesdits chèques, tirés sur le compte d'Emmanuel

Monsieur TED X..., demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de président directeur général de la société anonyme TED X..., 3°) Monsieur Emmanuel

France sur le recours formé contre les décisions du 27 juin 2022 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali) refusant de délivrer un visa de long séjour à Elisabeth Houlda Atchessi et Jean-Emmanuel

B A en vue de déterminer les causes et conséquences des désordres apparus sur les travaux réalisés par le groupement titulaire du marché de rénovation du lycée Emmanuel Mounier à Grenoble.

faits ; que, lors d'une rencontre intervenue le 6 septembre 1997, celui-ci avait admis les agressions sexuelle et les viols commis sur leurs personnes et leur avait, à nouveau, demandé pardon, leur confiant

APPELANT Monsieur Emmanuel X..., demeurant [...] / FRANCE représenté par Me Thibault Y... B... A...

juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR Monsieur [V] [D] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 11] (YOUGOSLAVIE) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Maître Emmanuel

Par conséquent, il y a lieu de constater que le désistement de monsieur [V] [S] et Madame [B] [M] est parfait.

[Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 5] Représenté par Me Emmanuel BARAST substituant Me Nicolas NAVEILHAN (Avocat au barreau de BORDEAUX) Madame [P] [M] (Curateur aux biens et à la personne de

assistée de Clémence MULLER, Greffière DATE DES DÉBATS Audience publique du 11 février 2026 JUGEMENT rendue par défaut, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 13 avril 2026 par Emmanuelle

AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE QUATORZE OCTOBRE au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-Présidente, agissant en qualité de Juge de la Mise en état, assistée de Jean-Emmanuel

Le constat d'huissier de justice, avec photographies annexées, établi à la demande de M. 

audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle

Le Tribunal constate, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, l'absence de proposition sérieuse du débiteur pour apurer son passif et poursuivre l'activité.

SOURDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0290 C/ Madame [G] [L] Monsieur [B] [T] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Emmanuel SOURDON, Copie délivrée à : -Madame [G] [

Il y a lieu de constater l'état de cessation des paiements avec toutes conséquences de droit. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

MARI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel BONNEMAIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.

ANDRE-LUCAS, avocat au barreau de MELUN, toque : M76 Monsieur [H] [G] [Adresse 9] [Localité 21] représenté par Me Emmanuèle ANDRE-LUCAS, avocat au barreau de MELUN, toque : M76 INTIMÉS [46

N° RG 23/57943 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26CL N° : 5-CB Assignation du : 20 Octobre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 janvier 2024 par Emmanuelle