CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Portalis DBVJ-V-B7D-LBRI URSSAF AQUITAINEc/SAS SMAC
627df76c0d41e0057d43e1e8
12 mai 2022
coût de la vie' pour son entier montant, soit 1 118 euros, annulé le chef de redressement n°35 ' avantage en nature véhicule : principe et évaluation » pour son entier montant, soit 11 183 euros ; validé
Page 59 sur 72
8ème chambre 2ème section
67096c9306866c0645d284b8
3 octobre 2024
sis [Adresse 5] à [Localité 7] en date du 24 novembre 2021. 2-2 Sur la demande d’annulation de la résolution n° 38 comme étant sans objet (désignation du cabinet d’architecture [V] en cas de non-validation
10e Chambre
61629872201c88caf8c4e1a1
10 juillet 2013
demeurant [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de Me Laurent COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Elie
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0424JUD005063609
24 avril 2014
Validation Act ...
Pôle 6 - Chambre 3
68df5a3821a269c127203a8e
1 octobre 2025
Canal + qui l'employait depuis le 24 novembre 2011, suite à la fermeture complète du centre de relation client de [Localité 10] dans lequel elle travaillait en qualité de conseillère clientèle, après validation
68df5a3921a269c127203a9e
Canal + qui l'employait depuis le 20 mai 2008, suite à la fermeture complète du centre de relation client de [Localité 10] dans lequel elle travaillait en qualité de conseillère clientèle, après validation
4ème chambre commerciale
62736a97a58162057dac673a
4 mai 2022
PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2022 APPELANTE : SARL CHARLOTTE BOUTIK exerçant sous le nom commercial de CHARLOTTE BOUTIK' ELISA
JLD
679a8e2be9a46d1f5a7655d8
11 janvier 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 25/00114 Me Azia TAJ, avocat au barreau de BOBIGNY, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Elif
2ème CH - Section 1
65376129974d258318455229
23 octobre 2023
de Bayonne sous le n° 520 035 858, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [M] [B] [Adresse 15] [Localité 4] Représentés par Me Cécile FELIX de la SELARL CASADEBAIG & ASSOCIES - ELIGE
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00396
15 mars 2017
au procès-verbal de l'assemblée générale est superfétatoire ; que le Tribunal dira régulier le conseil d'administration du 12 janvier 2007 ayant convoqué l'assemblée générale du 12 février 2007 pour élire
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0114DEC002943695
14 janvier 1998
Finchè l'ufficio procedente non abbia ricevuto la comunicazione sono valide le notificazioni disposte nel domicilio precedentemente &
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00247_20241022
22 octobre 2024
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant la commune de Brie. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX00306_20250218
18 février 2025
Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX00309_20250218
DCA_23BX00312_20250218
DCA_23BX00314_20250218
DCA_23BX00315_20250218
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan pour la commune de Balzac. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX00316_20250218
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan pour la commune de Garat. Considérant ce qui suit : 1.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300076
13 janvier 2009
à la suite de l'assemblée générale tenue sur convocation de Monsieur B..., nommé en qualité d'administrateur par un arrêt du 3 février 1999 avec mission de convoquer une assemblée générale aux fins d'élire
DCA_22BX00407_20240627
27 juin 2024
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me De Crasto, représentant la commune de Terres-de-Haute-Charente. Considérant ce qui suit : 1.