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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
61638744947dd77ae6de028b
16 mars 2011
16 mars 2011
de la Cour, composée de : Monsieur Marcel FOULON, président Monsieur Renaud BLANQUART, conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163a070ef0577e3c1fcfda3
10 novembre 2010
10 novembre 2010
: Monsieur Marcel FOULON, Président Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163a070ef0577e3c1fcfda5
10 novembre 2010
10 novembre 2010
de : Monsieur Marcel FOULON, Président Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163d88099a586c22d6d44b2
9 juin 2010
9 juin 2010
: Monsieur Marcel FOULON, Président Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163db3c21096bcc7de7d148
9 juin 2010
9 juin 2010
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marcel FOULON, président Monsieur Renaud BLANQUART, conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163e0fc925cfde12668378e
2 juin 2010
2 juin 2010
de la Cour, composée de : Monsieur Marcel FOULON, président Monsieur Renaud BLANQUART, conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6164028180759c6f2497fa08
16 décembre 2009
16 décembre 2009
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marcel FOULON, président Monsieur Renaud BLANQUART, conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108525_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 décembre 2021 et 30 août 2022, la SAS A FRANCK, représentée par Me Duraffourd, demande au tribunal : 1°) de lui accorder
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003516_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
qu'elle n'a pas été invitée à faire valoir ses observations avant son édiction ; Par des mémoires en défense enregistrés les 2 février 2021 et 19 septembre 2022, la commune de Cléder représentée par Me Dubourg
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00071_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A, représenté par Me Gervaise Dubourg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le directeur interrégional des
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03399_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, et un mémoire, enregistré le 30 mai 2022 (non communiqué), la SARL Pharmacie Les Filets Bleus, représentée par la SELARL Cabinet Gervaise Dubourg
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00421_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
D des mémoires en défense, enregistrés les 31 août et 2 novembre 2021, Mme A B, représentée D Me Dubourg, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200009_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 3 janvier 2022, 11 août et 29 novembre 2023, la SELARL Pharmacie Caron, représentée par Me Dubourg, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205346_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
B C, représenté par le cabinet Gervaise Dubourg, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle6ème Chambre
DTA_1802530_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 1802530 les 22 mars 2018, 27 janvier 2020, 28 janvier 2020 et 22 mai 2020, Mme C A, représentée par Me Dubourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle6ème Chambre
DTA_1806073_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 1802530 les 22 mars 2018, 27 janvier 2020, 28 janvier 2020 et 22 mai 2020, Mme C A, représentée par Me Dubourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101945_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2021, Mme B A, représentée par Me Dubourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 novembre 2020 par laquelle le recteur
Source officielleciv1
60794c7b9ba5988459c4583b
28 janvier 1992
28 janvier 1992
X..., conseil juridique, a rédigé quatre conventions sous seing privé de prêts consentis par les époux Dizeux à Mme Dufour-Triballat pour des sommes allant de 400 000 francs à 635 000 francs ; que M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302462_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DUFOUR
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302022_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DUFOUR
Source officiellePage 59 sur 245