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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69f2d73bcdc6046d470b0e8c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[Adresse 2] POSTE Représentant légal : Mme [G] [N] [A], Responsable en france, comparant par Me Emilie MINARD-DRISS [Adresse 3] ([Adresse 4]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé :
Source officiellesoc
61372160cd580146773f33f0
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Driss Y..., demeurant à Avignon (Vaucluse), ..., bâtiment 104, en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1987 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de M.
Source officielleciv3
613722f2cd5801467740392d
25 novembre 1997
25 novembre 1997
Albert A..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° U 96-70.206 formé par Mme Huguette X... née Y..., demeurant 7035 Ashlawn Drive, Brecksville, OH 44 141 Etats-Unis, en cassation d'un arrêt rendu le
Source officielle1re chambre civile
6690250a766d1156dbbef50f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
par Me Yvanne DOUGUET avocat au barreau de RENNES d'une part, ET : DEFENDEUR(S) : Société VUELING AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 4] - ESPAGNE représentée par Me Emilie MINARD-DRISS
Source officielle1re chambre civile
6690250b766d1156dbbef532
26 janvier 2024
26 janvier 2024
par Me Yvanne DOUGUET avocat au barreau de RENNES d'une part, ET : DEFENDEUR(S) : Société VUELING AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 5] - ESPAGNE représentée par Me Emilie MINARD-DRISS
Source officielle1re chambre civile
6690250b766d1156dbbef556
26 janvier 2024
26 janvier 2024
substitué par Me Yvanne DOUGUET avocat au barreau de RENNES d'une part, ET : DEFENDEUR(S) : Société VUELING AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 4]-ESPAGNE représentée par Me Emilie MINARD-DRISS
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508243_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
rejeté la demande de la société TS distribution adressée le 20 juin 2025, d’exercer son contrôle en application des dispositions des articles L. 752-23 et R. 752-44-18 du code de commerce relativement au drive
Source officielleciv3
6137227ccd580146773fd8ed
12 juillet 1995
12 juillet 1995
(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1993 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de : 1 / Mme Augustine Y..., demeurant à Knigt Drive, San Rafael, 93901
Source officiellesoc
6137227dcd580146773fd9dd
6 juillet 1995
6 juillet 1995
Driss A..., 4 / de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02712_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
délivré à la société Penot Immo un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de la démolition d'un relais routier et de trois garages existants et de la construction d'un drive
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00915_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : - la requête présentée pour la société MC TEX, par Me Drie, avocat, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 04/04/2024, sous le numéro susvisé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509292_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, Mme D, représentée par Me Drine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509293_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
B A, représenté par Me Drine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) à titre principal, d'enjoindre
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1976:0206JUD000561472
6 février 1976
6 février 1976
These proposals concerned all State employees, including engine drivers.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-10678
17 septembre 2015
17 septembre 2015
of Protocol No. 1 Article 1 para. 1 of Protocol No. 1 Deprivation of property Automatic confiscation of means of transport used to smuggle migrants: violation Facts – In 2007 the applicant, a taxi driver
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-210011
12 avril 2021
12 avril 2021
On 5 July 2017 police officers of the security police arrived at those premises and seized various personal items including several computers, hard drives, flash drives, memory cards, mobile phones
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0327DEC000689204
27 mars 2008
27 mars 2008
On 18 August 2003, the applicant was convicted in the Magistrates’ Court under section 172 of the Road Traffic Act 1988 for failing to give information about the driver of his car at the time of a suspected
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-238619
18 novembre 2024
18 novembre 2024
The police caught up with the vehicle and tried to pull the applicant out, shouting to the driver that they were law enforcement. Ms. B. then stopped and exited the car.
Source officielleChambre commerciale 3-2
687732e67032dd17d194ba2f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN, EXPOSE DU LITIGE Le 6 juin 2017, la société Mercedes-Benz Financial Services France (le loueur) a consenti à la société As Driver
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501881_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il a déposé le 13 décembre 2024 une déclaration d'activité de formation pour le compte de l'entreprise individuelle de formation Driver formation, entreprise qu'il avait créée le 24 novembre 2024 et répertoriée
Source officiellePage 59 sur 269