de leur probité, n'est pas de nature, en raison du doute qui subsiste, à caractériser la faute grave ; qu'en disant néanmoins que les fautes ainsi commises étaient trop graves pour permettre à la société

Chabanne au bénéfice du doute au motif que l'utilisation à deux reprises du même ticket ne suffisait pas à rapporter la preuve que celui-ci n'avait pas enregistré la deuxième consommation litigieuse et

invoqué ; que, dès lors, en se bornant, pour confirmer l'ordonnance ayant condamné la société Brasseries Kronenbourg à livrer à la société Scob les commandes litigieuses, à constater l'existence de "doutes

demande la récusation d'un expert, au motif qu'elle a elle-même eu recours à ses services à titre libéral, les juges ne peuvent décider abstraitement que cette circonstance est de nature à faire naître un doute

l'exécution des mesures d'instruction a rejeté cette demande ; Attendu que Mme X... fait grief à la cour d'appel d'avoir désigné un autre expert, alors, selon le moyen : 1 / que l'existence d'un doute

[C] a été placé en arrêt de travail du 4 au 18 décembre 2023 pour une pathologie sans rapport avec la maladie professionnelle prise en charge ; - les doutes qu’elle a émis sont confirmés par le Dr [O],

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 février 2017), que Mme X..., ayant interrompu, à la suite d'un accident domestique

d'assurance maladie des Yvelines (la caisse), un accident survenu à l'une de ses salariées en indiquant que « le 23 novembre 2011 à 15 heures 30, Mme Y..., lors de la mise en rayons, a ressenti une douleur

Il a déclaré qu'ayant accepté une proposition d'ordre sexuel de la part d'un individu , et alors que celui-ci le pénétrait digitalement et analement , il a ressenti une vive douleur et eu l'impression

Elle était accompagnée d'un certificat médical initial du 3 juillet 2008 mentionnant : 'PASH Droite - Douleurs - impotence fonctionnelle membre sup Droit - infiltration en 2007 - Ablation de calcification

M..., des chefs pour ce dernier du délit d'abandon volontaire d'animaux domestiques, apprivoisés ou captifs et de trois contraventions au code rural relatives à des mauvais traitements envers animaux,

Z..., il n'est pas douteux que les parties ont réglé l'intégralité de leur compte, qu'il apparaît de manière non équivoque de l'ensemble des renseignements au dossier que le bailleur pouvait récupérer

contraventionnels de privation de nourriture ou d'abreuvement, d'utilisation d'un mode de détention inadapté ou pouvant causer des souffrances ou des blessures par le gardien, l'éleveur ou le détenteur d'animal domestique

indemniser ce préjudice, la cour d'appel retient, par motifs propres et adoptés, que l'évocation, pour la seconde fois devant une cour d'assises des faits dont avait été victime Thierry X... a ravivé la douleur

matelas vendus qui, à l'origine, étaient destinés à un usage médical, convenait pour une utilisation temporaire à usage hospitalier, mais devenait "hasardeuse" pour une utilisation continue à usage domestique

avec incapacité supérieure à 3 mois par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence, ainsi que d'exploitation irrégulière d'établissement détenant des animaux non domestiques

L'expert désigné a conclu à l'absence d'aggravation, tant fonctionnelle que situationnelle, à l'existence de nouvelles douleurs et à la nécessité de nouveaux soins pour réduire ou prévenir une aggravation

arrondissement de Paris, 5 juillet 1993) d'avoir décidé qu'il n'était pas représentatif au sein de la FRMJC Ile de France, alors, selon le moyen, que le syndicat n'a pas reçu la convocation à l'audience, sans doute