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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2305535_20230817
17 août 2023
17 août 2023
B C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet 2023 par laquelle le préfet du Doubs l'a maintenu en rétention ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer une attestation
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008096845
15 mai 2002
15 mai 2002
Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU DOUBS ; le PREFET DU DOUBS demande au président de la section du contentieux du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302299_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Le préfet du Doubs n'était ni présent, ni représenté.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02985_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le préfet du Doubs relève appel de ce jugement.
Source officielleJU étrangers 6 semaines
DTA_2202024_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Le préfet du Doubs n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJU étrangers 6 semaines
DTA_2202025_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Le préfet du Doubs n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00454_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le 8 avril 2022, le préfet du Doubs a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00550_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A... a demandé tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielleChambre 3
DTA_2103681_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture du Doubs, auquel le préfet du Doubs établit avoir délégué sa signature par un arrêté du 27 septembre 2021 publié au recueil des actes administratifs
Source officielle2ème chambre
DTA_2400468_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Ainsi, en refusant de faire droit à la demande de Mme A, le préfet du Doubs a commis une erreur d'appréciation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300389_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Le département du Doubs fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300491_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par une requête, enregistrée sous le numéro 2300491 le 20 mars 2023, Mme C épouse A, représentée par Me Abdelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet du Doubs
Source officielle2ème chambre
DTA_2300492_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par une requête, enregistrée sous le numéro 2300491 le 20 mars 2023, Mme C épouse A, représentée par Me Abdelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet du Doubs
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600756_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A la suite de cette séance, qui s’est tenue le 8 janvier 2026, par un courrier du 23 janvier 2026, le conseil départemental du Doubs a informé l’intéressée du retrait de son agrément.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502184_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Elle indique également, avec suffisamment de précisions, les circonstances de fait sur lesquelles le préfet du Doubs s’est fondé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502199_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Le 31 janvier 2025, Mme A... a sollicité le renouvellement de son titre de séjour auprès de la préfecture du Doubs.
Source officielleJU étrangers 6 semaines
DTA_2201114_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture du Doubs, qui disposait d'une délégation de signature du préfet du Doubs, par un arrêté du 27 septembre 2021, publié le même jour au recueil des actes
Source officielleJU étrangers 6 semaines
DTA_2401440_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
En premier lieu, la décision contestée a été signée par Mme C G, sous-préfète, directrice du cabinet du préfet du Doubs, qui disposait d'une délégation de signature du préfet du Doubs en cas d'absence
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500995_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A, représentant le préfet du Doubs. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500079_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un arrêté du 7 juillet 2017, le préfet du Doubs a refusé de lui renouveler son titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire français.
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