D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 07 AVRIL 2026 APPELANT : [E] [C] né le 09 Août 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Dimitri

REGNIER, avocat général L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques dont le siège est situé Sous Direction du Droit Privé [Adresse 4] [Localité 3] ayant pour avocat Me Dimitri

JPJ AMENAGEMENT Sise [Adresse 4] Représentée par Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA, avocat postulant Représentée par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat

ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [V] [B] [I] [Adresse 3] [Localité 2] représentée à l'audience par Me Sandrine NEFF, avocate au barreau de TOULOUSE substituant Me Dimitri

ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [O] [Y] [F] [Adresse 3] [Localité 2] représentée à l'audience par Me Sandrine NEFF, avocate au barreau de TOULOUSE substituant Me Dimitri

LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maître Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de Lille substituant le Cabinet Actis, avocats Val de Marne. INTIMÉ M.

demeurant [Adresse 5] représentée par Me Raphaëlle MAHE DES PORTES de la SCP SCP CHABAS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Cindy FRIGERIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Dimitri

A..., représentée par la SELARL Dimitri Philopoulos, demande au juge des référés de prescrire une expertise médicale sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2025, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me Dimitri Meillon, demande au juge des référés de rejeter la requête.

    Demetrios Lordos , Evdokia Charalambou Onoufriou , Dimitris Onoufriou and Nicolas Onoufriou will also attend the hearing.

la Cour : jugement rendu le 28 Septembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16/03712 APPELANTE Madame [G] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Dimitri

[A] [J] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1942 à [Localité 3] Demeurant ensemble [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Claire GUILLEMINOT, avocat au barreau de DOUAI Assistés de Me Dimitri

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2022, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me Dimitri Meillon, déclare s'en remettre au juge des référés sur la demande d'expertise

CENTRE D'AMINCISSEMENT CHRISTIAN DENEUVE BIOTONIC INCOMPETENTE COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2005 APPELANTE : Madame Dimitri DE BIAZZO X... du Coteau 86320 GOUEX représenté

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2024, la société ID Bâtiment, représentée par Me Dimitri Meillon, déclare qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée.

Dimitri Gazeyeff, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Bulgarie (n°   37981/06) Les requérants, Dimitar Alexandrov Sarkizov, Vasil Petrov Vasilev, Dimitar Petkov Petkov et Kiril Dimitrov Marinkov, sont des ressortissants bulgares nés en 1973, 1974, 1978

font-family:Arial; font-weight:bold } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } Publié le 24 février 2025   TROISIÈME SECTION Requête n o 759/21 Plamen Dimitrov

QUESTION AUX PARTIES La condamnation du requérant à verser des dommages-intérêts à C.S. a ‑ t ‑ elle porté atteinte à sa liberté d’expression, au sens de l’article 10 de la Convention (voir Dimitriou

Dimitrios Chatzis qui est décédé le 14   décembre 2009, la somme de 20   000 euros (EUR) avec intérêts, au titre du dommage moral qu’ils auraient subi du fait de la durée de procédure. 44.