Cour de cassation, ET : la société La Casa, représentée par la société Montravers Yang-Ting, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, la société Stuart-Dionet

limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 21-18.700 contre l'arrêt rendu le 25 février 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Diginet

afin de mettre en place dans son officine un matériel d'affichage électronique programmable permettant de diffuser des messages publicitaires ou informatifs périodiquement actualisés au moyen de disquettes

harcèlement moral suppose l'existence d'agissements répétés ayant eu pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

personnalisé et une éducation diététique adaptée (...) ".

pied conservatoire et des congés payés alors, selon le moyen : 1°/ que commet une faute grave le cadre qui participe, sur le lieu de travail, à une manifestation collective portant atteinte à la dignité

, d’un post-digesteurs, d’une cuve de stockage, d’une plateforme, de deux zones de stockage avec panneau photovoltaïque et de quatre silos d’ensilage.

ET CIE LE DROIT EXCLUSIF DE TRAITER DIRECTEMENT AVEC SELECTIONS READER'S DIGEST POUR LA DISTRIBUTION EN FRANCE DES ENREGISTREMENTS RCA QUI DEVAIENT ETRE COMMERCIALISES PAR LE READER'S DIGEST, SI BIEN QU'IL

X... et ne pouvait porter atteinte à sa dignité, son honneur ou sa considération que par rapprochement avec les termes de l'article qu'elle illustrait ; que la demande de réparation du préjudice trouvait

CONDAMNE A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 3 MILLIONS DE FRANCS, EN REPARATION DU PREJUDICE QU'IL A SUBI EN TANT QUE RIVERAIN DE LA GARONNE, DU FAIT DE TRAVAUX ENTREPRIS PAR CET ETABLISSEMENT PUBLIC SUR LA DIGUE

    The applicant, diagnosed with diabetes mellitus, is detained in Prison No. 11 in Bălți. 6.

Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DE LA DIETETIQUE ET DES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES, dont le siège est 194, rue de Rivoli

même code, portent-ils atteinte à la liberté d'expression, garantie par l'article 11 de la Déclaration de 1789 et l'alinéa 1er du préambule de la Constitution de 1946, aux principes de liberté et de dignité

fourniture, le montage et la mise en route d'une installation de méthanisation destinée à traiter les effluents de son élevage de porcs ; que quelques mois après le début de son fonctionnement, le digesteur

code de procédure pénale qu'" à l'égard de toutes les personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire, à quelque titre que ce soit, le service public pénitentiaire assure le respect de la dignité

laquelle le ministre de l'intérieur et le garde des sceaux, ministre de la justice ont rejeté sa demande tendant à ce qu'ils prennent toutes mesures utiles permettant de mettre fin aux atteintes à la dignité

Le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public.

Mme A, atteinte d'un diabète de type 1, subit une altération de ses fonctions au sens de l'article L. 5213-1 du code du travail.