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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85058
29 septembre 2000
29 septembre 2000
C... ... par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoué pas de dossier COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Madame DESGRANGE D... : Monsieur BOUCHE D... : Monsieur E...
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd85396
22 décembre 2000
22 décembre 2000
18000 BOURGES représentée par la SCP REGNIER-BEQUET, avoué assistée de Maître TANTON, Avocat au Barreau de BOURGES, COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Madame DESGRANGE
Source officielle6ème chambre
6163cdada4f434918a1e5222
15 décembre 2009
15 décembre 2009
Jugement rendu(e) le 24 Juillet 2008 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 06/03253 Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvie PLATEAU Me David DESGRANGES
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94889
20 janvier 2020
20 janvier 2020
FAITS ET PROCÉDURE Par acte authentique établi les 17 et 21 décembre 2012 par Me Michel DESGRANGES, notaire associé de la SCP Eugène et Michel DESGRANGES, publié au service de publicité foncière de Pointe
Source officiellecr
613726a5cd5801467742756f
5 septembre 2007
5 septembre 2007
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE
Source officiellecr
613726aacd58014677427856
8 février 2006
8 février 2006
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE
Source officiellecr
és minoritaires de la société Leroy a été engagéec/Marcelle X
61372638cd58014677423df9
24 septembre 2003
24 septembre 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE
Source officiellecr
61372639cd58014677423e86
16 juin 2004
16 juin 2004
Cotte président, Mme Desgrange conseiller rapporteur, MM. Challe, Roger, Dulin, Mme Thin, MM. Rognon, Chanut conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM.
Source officiellecr
61372639cd58014677423e88
13 septembre 2006
13 septembre 2006
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE
Source officiellecr
6137263ccd58014677423fe7
7 septembre 2005
7 septembre 2005
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR07249
11 janvier 2012
11 janvier 2012
Louvel président, Mme Desgrange conseiller rapporteur, M. Dulin conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Zientara-Logeay ; Greffier de chambre : M.
Source officiellecr
François X... déposée du chef du fauxc/Me Z
613725efcd58014677421aa5
7 novembre 2001
7 novembre 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE
Source officiellecr
61372618cd58014677422eaf
26 septembre 2001
26 septembre 2001
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE
Source officiellecr
613725ddcd58014677421172
4 septembre 2002
4 septembre 2002
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE
Source officiellecr
61372649cd58014677424646
1 décembre 2004
1 décembre 2004
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE
Source officiellecr
61372699cd58014677426e2a
14 février 2007
14 février 2007
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE
Source officiellecr
61372678cd58014677425d2e
4 avril 2001
4 avril 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008016623
24 octobre 2001
24 octobre 2001
définies par décret en Conseil d'Etat" ; que le décret en Conseil d'Etat ainsi prévu, qui était nécessaire à l'entrée en vigueur de l'obligation de motiver les décisions refusant le visa aux étudiants désirant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100184
19 février 2014
19 février 2014
Ces constatations lui ont permis d'avancer dans un premier temps deux hypothèses ; celle d'un desserrage d'une borne de radiateur qui a généré un échauffement important et celle d'une usure prématurée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00544
27 mai 2014
27 mai 2014
d'un intérêt à agir, la cour d'appel a violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 3/ ALORS QU'un auxiliaire de justice qui constate que l'action dont il était en charge est tombée en deserrance
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