Ayant pour Avocat L'AARPI RABIER NETTHAVONGS GRAGLIA CLAUDET Avocats aux Barreaux de PARIS et MEAUX - TOQUE PARIS C1075 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Septembre

Denis ARDISSON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 16 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution

Ibs-Prefablocs, 3°/ la société Cap-May, 4°/ la société Mayotte Route environnement,, ayant toutes leur siège [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 2 juin 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis

TENU ENVERS CE REGIME, PENDANT CINQ ANS A COMPTER DE LA DATE DE TRANSFORMATION DE L'ENTREPRISE, AU VERSEMENT D'UNE COTISATION DITE " SUBSEQUENTE " ; ATTENDU QU'EXPLOITANT A SAINT-OUEN (SEINE-SAINT-DENIS

a fait opposition par courrier recommandé avec avis de réception expédié le 7 mai 2024 auprès du pôle social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis-de-La-Réunion.

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 17 octobre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

O..., domiciliée [...] , ont formé le pourvoi n° H 19-15.584 contre l'arrêt rendu le 22 février 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile TGI), dans le litige les opposant

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2020 La commune de Fond-Saint-Denis

I... épouse U..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° S 18-25.019 contre l'arrêt rendu le 24 août 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant : 1°/ à M

A, ancien président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, qui a été admis à la retraite pour limite d'âge le 10 janvier 2003, a sollicité, le 25 juin suivant, la prise en charge de

Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Montreuil : Seine-Saint-Denis () ". 3. Par la présente requête, M.

COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS CHAMBRE P. P. REFERES R.

COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS CHAMBRE P. P. REFERES R.

B A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) l'a radié

A et, d'autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis ; Les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 5 juin 2025.

A... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 9 septembre 2025.

Après avoir convoqué les parties à une audience publique du 12 mars 2026 puis les avoir informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique.