X..., de différer un remboursement jusqu'alors partiel des cotisations, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige ; alors, d'autre part, qu'en énonçant que par les courriers et assurances détaillés

question ont invité la Cour et le jury à se prononcer sur le fait de savoir si l'accusé avait agi par violence, menace, contrainte ou surprise ; 1 )"alors que chaque question doit être précise et détaillée

au titre des heures supplémentaires, l'arrêt retient que les éléments produits par l'intéressé, à savoir un document mentionnant ses horaires de travail quotidiens, un relevé d'heures accompagné du détail

, n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 122-14-3, L. 751-7 et L. 751-9 du Code du travail ; et alors que, d'autre part, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions détaillées

X... était dans l'impossibilité de reconstituer son emploi du temps détaillé, a retenu qu'il avait rapporté la preuve de la réalité de ces heures supplémentaires et qu'il appartenait à Mme Y..., son employeur

actionnaires reprenant les engagements souscrits au cours de la période constitutive ; que la circonstance que la société BPH ait agi en justice tout comme l'indication aux statuts de ce que le détail

salariés au cours de la procédure collective, ajoutait dans son courrier en date du 26 novembre 1992 joint à cette expédition "mon épouse, devant, quant à elle, effectuer son préavis, se présentera demain

Eurolocatique de l'impossibilité pour elle d'acquérir un portefeuille de contrats de crédit-bail tandis que la société Eurolocatique lui avait communiqué son savoir-faire et avait procédé à des études détaillées

Y... de manière claire et détaillée; que l'article 455 du nouveau Code de procédure civile a été violé; Mais attendu que la cour d'appel, procédant à l'interprétation de la lettre du 11 mai 1991, et

mise en demeure du 6 mars 1992 était incomplète et ne pouvait l'informer sur la nature et l'étendue du redressement tout en ayant adressé sans délai à la commission de recours amiable une lettre très détaillée

X... à titre provisionnel, ne résultait pas d'un titre et que celui-ci avait fourni au syndic le détail des prétentions qu'il avait émis devant le conseil de prud'hommes, la cour d'appel devait rechercher

utiles à l'exercice de sa mission, dés lors qu'elle n'excède pas l'objet défini par l'article L. 434-6 du Code du travail ; qu'en reprochant au rapport de la société Syndex son caractère "extrêmement détaillé

réserve de la société à l'envoi mensuel, en octobre et novembre 2000, de notes d'honoraires correspondant expressément aux prestations réalisées au cours du mois précédent et accompagnées de fiches détaillées

société Carre à l'envoi mensuel, en janvier, février, mars et avril 2001, de notes d'honoraires correspondant expressément aux prestations réalisées au cours du mois précédent et accompagnées de fiches détaillées

1924 pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement modifiée par les protocoles du 23 février 1968 et du 21 décembre 1979, lorsque le contenu du conteneur ou de la palette est détaillé

[V] et [L] [C] ont, à compter du 10 novembre 2011, conclu avec la société Distribution Casino France (la société) des contrats de « gérance non salariée de succursale de commerce de détail alimentaire

[Z] et [F] [S] ont, à compter du 10 novembre 2011, conclu avec la société Distribution Casino France (la société) des contrats de « gérance non salariée de succursale de commerce de détail alimentaire

décompte figurant sur l'acte de saisie-attribution du 5 juillet 2018 était erroné, comme ne faisant pas apparaître, alors que la saisie a été pratiquée en vertu de trois titres exécutoires distincts, le détail