CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

103 785 résultats pour « Delcaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100609

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[A] en exécution du testament de Mme [K], la cour d'appel a déclaré que le point de départ du délai de prescription quinquennale enfermant cette action, qui ne pouvait être antérieur à l'arrêt du 6 janvier

Source officielle

Page 59 sur 5190

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200861

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de prescription dès lors que la décision risque de porter atteinte au droit d'accès du demandeur au tribunal ; qu'en l'espèce, pour déclarer irrecevable l'action de MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200250

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer l'opposition de la société recevable et d'invalider la contrainte litigieuse, alors « que l'exécution de la contrainte peut être interrompue, dans les conditions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200303

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

Mme [J] fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement rendu le 18 mars 2021 par le tribunal de proximité de Cannes en toutes ses dispositions et de déclarer la dette de Mme [R] éteinte par la décision de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00105

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Selon les articles L. 2315-86 et R. 2315-49 du même code, l'employeur qui entend contester la nécessité d'une expertise saisit le juge judiciaire dans un délai de dix jours à compter de la délibération

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd9331c

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

Dentalvie a pour vocation de mettre la santé bucco-dentaire à la portée de tous en pratiquant des prix deux fois inférieurs à ceux couramment pratiqués », dans le délai de 15 jours à compter de la signification

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306362_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B exerce l'activité de chirurgien dentaire orthodontiste.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10888

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Dentaire a indiqué à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c681

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

LA COUR LES FAITS Le 4 octobre 1978, Madame Corinne X... a été embauchée en qualité de prothésiste dentaire par le cabinet dentaire qui fut le prédécesseur de la SCP HINOUX-TOLUB.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61627ea938d18b7ebf63d325

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

dentaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd90bc74ca941a4bc9f910d

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

, - rejeter l'exception d'irrecevabilité de la mise en cause forcée du centre dentaire, Statuant à nouveau : - annuler la procédure de contrôle en la déclarant irrégulière, - déclarer irrecevable

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100210

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

affectant la chose vendue, le vendeur ne peut agir contre le fabricant avant d'avoir été lui-même assigné par son acquéreur ; que le point de départ du délai qui lui est imparti par l'article 1648 du

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244db

Cassation

3 juin 2003

3 juin 2003

Morad, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 19 février 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols en bande organisée, a déclaré

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00837

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable l'appel interjeté par M.

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f549

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 juin 1997, qui, pour exercice illégal de l'art dentaire, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis,

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007746568

Admin. suprême

13 novembre 1989

13 novembre 1989

des services de consultations et de traitements dentaires prévu par le décret n° 82-246 du 15 mars 1982 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 80-528 du 12 juillet 1980 ; Vu le décret n° 82-

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007721897

Admin. suprême

15 mai 1987

15 mai 1987

Vu la requête enregistrée le 18 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Hélène X..., docteur en chirurgien dentaire, domiciliée ... à Rouen 76000 , et tendant

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007927683

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

et le mémoire rectificatif, enregistrés les 15 juin 1994, 14 octobre 1994 et 2 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CONFEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DENTAIRES

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201375

Cassation

10 décembre 2020

10 décembre 2020

La banque fait grief à l'ordonnance de déclarer irrecevable sa demande d'autorisation de relever immédiatement appel de la décision de rejet de sa demande de révocation de sursis à statuer rendue par le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00097

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

X... et la société X... frères font grief à l'arrêt de rétracter les ordonnances sur requête du 19 mars 2015 et de déclarer de nul effet tous actes pris en application de ces ordonnances alors, selon le

Source officielle