Par un courrier, enregistré le 16 janvier 2025, le SIAEPA O2 Bray déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un courrier, enregistré le 16 janvier 2025, le SIAEPA O2 Bray déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un courrier, enregistré le 16 janvier 2025, le SIAEPA O2 Bray déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Une note en délibéré a été produite le 3 novembre 2025 par la SAS Biogaz 60 du Pays de Bray représentée par Me Gandet.

et 10 février 2023, la société civile immobilière (SCI) de Vaux, représentée par Me Garcia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Berneuil-en-Bray

l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, qui sont semblables, du pourvoi principal de Mme X... et les deux moyens du pourvoi provoqué, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et au mémoire déposé

Le Bret, de Lanouvelle, avocat de la commune de SAINT-JEAN-DE-BRAYE, - les conclusions de M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA COMMUNE DE BRAY-SUR-SOMME, REPRESENTEE PAR SON MAIRE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LES 20 FEVRIER ET 7 JUILLET 1975 AU SECRETARIAT

et une ITT de douze jours et un certificat médical du même jour établi par le service des urgences du centre hospitalier de Châlon-sur-Saône qui mentionne des hématomes sur le bras droit et le bras gauche

ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 JANVIER 2023 MINUTE N° N° RG 21/00592 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FYNG APPELANTE : Madame [F] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anais BRAYE

selon l'arrêt attaqué ( Paris, 11 décembre 2002), que par un contrat du 14 avril 1987, la société BSN, devenue société Groupe Danone, agissant au nom et pour le compte de ses filiales les sociétés Brasseries

Par un mémoire, enregistré le 10 novembre 2025, la société Ferme éolienne Huisne et Braye, conclut à ce que la cour sursoit à statuer le temps que l’autorisation soit régularisée.

[M] fait grief à l'arrêt d'écarter des débats les conclusions et pièces qu'il a déposées le 10 septembre 2014 ; Attendu que c'est par une appréciation souveraine qu'après avoir constaté que le calendrier

produit ; Sur les deux moyens de cassation proposés et réunis, pris de la violation des articles 144, 145, 145-1, 147, 148, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire déposé

Saint-Ambroix ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir déclaré sa demande irrecevable, au motif qu'il n'avait pas sollicité son inscription dans les délais légaux, alors qu'il justifierait avoir déposé

Y... en nullité des marques déposées par celui-ci et la SCE en contrefaçon de marques et en concurrence déloyale ; que ces derniers ont reconventionnellement demandé l'annulation des marques déposées par

[L] fait valoir que les pièces déposées au soutien de sa candidature justifient de ses qualifications.

X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses conclusions déposées le 19 janvier 2005, tout en accueillant les conclusions déposées par la société Axa assurances le 27 janvier 2005, jour de l'ordonnance