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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2è chambre
69e77fedcdc6046d47049c1b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
économique et sociale, Que par conséquent, et en application des articles L. 621-1, L. 631-7, L 641-1 et R 621-3 du Code de Commerce, il paraît utile de commettre en qualité de Juge enquêteur Mme Laurence DERBECQ
Source officielle2è chambre
69e7802fcdc6046d4704a237
21 janvier 2025
21 janvier 2025
économique et sociale, Que par conséquent, et en application des articles L. 621-1, L. 631-7, L 641-1 et R 621-3 du Code de Commerce, il paraît utile de commettre en qualité de Juge enquêteur Mme Laurence DERBECQ
Source officielle2è chambre
69e78245cdc6046d4704d22a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
économique et sociale, Que par conséquent, et en application des articles L. 621-1, L. 631-7, L 641-1 et R 621-3 du Code de Commerce, il paraît utile de commettre en qualité de Juge enquêteur Mme Laurence DERBECQ
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502477_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner au préfet du Val-de-Marne de lui fournir une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de titre de séjour et de débloquer
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511549_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la préfète de l’Essonne de statuer sur sa demande de titre de séjour et de débloquer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513175_20250805
5 août 2025
5 août 2025
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder à l'enregistrement de sa nouvelle adresse ou de mettre à jour et de débloquer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2606387_20260411
11 avril 2026
11 avril 2026
mesures utiles afin de lui permettre de déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour et éventuellement de la convoquer en préfecture à cet effet ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de débloquer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608736_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
soutient que : - par une ordonnance n°2521799 du 31 décembre 2025, la juge des référés à enjoint au préfet des Hauts-de-Seine, dans le délai de vingt-et-un jours à compter de sa notification, de débloquer
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007850130
6 janvier 1995
6 janvier 1995
majorées des intérêts légaux ; 2°) annule la décision du percepteur de Vendôme engageant une saisie-arrêt et maintenant le blocage du compte d'épargne de Mme X..., et enjoigne au percepteur de Vendôme de débloquer
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c59009
31 mars 1987
31 mars 1987
1985) que, le 16 octobre 1981, le navire espagnol " Urraqui ", armé par la société Naviera Uralar, a quitté le port de Bayonne à destination de Passajes, qu'à 21 h 55, le bateau pilote " Izurdia " a débarqué
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415716_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A a été convoqué le 26 décembre 2024 à 11h45 afin qu'il puisse retirer son titre de séjour et ainsi débloquer son compte ANEF. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2410940_20250212
12 février 2025
12 février 2025
référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police ou au préfet territorialement compétent, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à titre principal, de débloquer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606192_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B... demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de débloquer sa situation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02283
31 octobre 2007
31 octobre 2007
X... et vingt-sept autres salariés de la société Debeaux PCB, conducteurs "longue distance", ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaires au titre des repos compensateurs et
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9246e8bf0a803691fcffa
28 mai 2020
28 mai 2020
Neuf passagers n'ont pas accepté cette proposition et ont été débarqués pour renter chez eux ou faire une autre croisière.
Source officielleChambre 1-1
65b0b7808d0ccf000877e368
23 janvier 2024
23 janvier 2024
mention suivante en dernière page du jugement : 'Enjoint à la SARL Castel Roc d'avoir à donner pour instruction au notaire entre les mains duquel la somme de 466 000 € est toujours consignée de la débloquer
Source officielleChambre civile 1-7
6878840863001e49f9f269e5
15 juillet 2025
15 juillet 2025
- La violation de l'article 3 de la convention européenne des droits de l'homme (CEDH) en ce que les forces de police ont fait usage illégitime de la force lors du débarquement de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdb6a7c7b00d948bffb3d37
13 mars 2019
13 mars 2019
Le 2 février 2012, alors que vous étiez désigné pour assurer le commandement du vol AF 480 CDG/LIM , vous avez informé la Compagnie de votre décision de débarquer du vol.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100789
29 juin 2016
29 juin 2016
légales de ses propres constatations a violé les articles L. 311-20 et L. 311-21 du code de la consommation, pris dans leur rédaction ancienne applicable en la cause ; 2°/ qu'une banque ne peut débloquer
Source officielleChambre commerciale
63d0d60b81a7b805de12b628
24 janvier 2023
24 janvier 2023
espèces, de l'utilisation indue de sa carte bancaire, de l'absence de prise en compte des jours de repos, d'une facturation erronée sur la base d'un nombre de jours prétendument travaillés et du débarquement
Source officiellePage 59 sur 439