restée infructueuse ; Sur le premier moyen : Attendu que la cotisante fait grief à l'arrêt de rejeter son moyen de nullité de la mise en demeure, alors, selon le moyen : 1°/ que la notification

assigné les consorts X... en paiement d'une indemnité d'éviction ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "que l'exigence d'une mise en demeure

fait grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que la mise en demeure, qui constitue une invitation impérative adressée au débiteur d'avoir à régulariser sa situation dans le

d'avoir décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel a écarté purement et simplement les attestations versées par lui aux débats

juridiction prud'homale de demandes d'indemnités de préavis et de licenciement et de dommages et intérêts pour licenciement abusif ; Attendu que la salariée fait grief à la cour d'appel de l'avoir déboutée

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande pour licenciement abusif en n'ayant pas respecté l'ordre des licenciements, alors que, selon le moyen, la cour d'appel a dénaturé les faits de

de sa demande alors, selon le moyen : 1 / que les juges du fond ont l'obligation d'analyser, ne serait-ce que succinctement, les pièces versées aux débats par les parties ; qu'en se bornant à énoncer

Mme [R] fait grief à l'arrêt d'écarter des débats et par suite de rejeter la pièce n° 25, devenue n° 30, produite par elle, alors « que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis

Chaumont, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould

6 décembre 1990 qui, pour viols commis en état de récidive légale et délit connexe de violation de domicile, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, 2°/ l'arrêt incident rendu au cours des débats

Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme V..., après débats en l'audience publique du 7 juillet 2020 où étaient présentes Mme Batut

au défaut de motifs ; que M.

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, 32, 42 et 43 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut

de l'exercice en cours ; 2°/ que tout jugement doit être motivé, à peine de nullité ; que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motivation ; que, dans leurs conclusions d'appel,

mentionne que le témoin cité, M..., cousine du coaccusé P..., a été entendu sans prestation de serment ; Mais attendu que ce témoin, dès lors qu'il était acquis aux débats, devait prêter le serment

sérieuse et d'un rappel de salaire en faisant valoir qu'elle avait occupé dès son embauche, les fonctions de conseillère de vente ; Attendu que la salariée fait grief à la cour d'appel de l'avoir déboutée

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a dénaturé la décision des premiers juges, ses conclusions d'appel, ainsi que les faits, et a statué

X... a, le 25 juin 2002, pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur ; Sur le premier moyen : Attendu que, pour des motifs tirés d'un défaut de base légale au regard