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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909b1
10 septembre 2013
10 septembre 2013
C/ David Y... R. J/ E. A demande relative à la pension alimentaire des enfants mineurs nés hors mariage.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd9119b
18 février 2014
18 février 2014
L'EPLE Lycée DAVID d'Angers a régulièrement relevé appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7f7
19 mars 2012
19 mars 2012
David en qualité d'héritier de sa mère Mme Y...
Source officielle4ème chambre
DTA_2201732_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Article 2 : L'État versera la somme de 1 400 euros à la société Dani Carrelage en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acd9
20 décembre 2007
20 décembre 2007
BOUCHERIE DAVID au paiement de la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 08 Novembre 2007c/Monsieur X
6253ca60bd3db21cbdd8adc1
5 mai 2008
5 mai 2008
David Vincent né le 09 Janvier 1983 à BLOIS, LOIR ET CHER (041) Fils de X... Antonio et de X...
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9ab
13 mars 2008
13 mars 2008
Pierre E..., ancien salarié de David Z... et architecte à Bora-Bora, reconnaît avoir organisé un entretien entre un client de David Z... et Philippe Y... pour que ce dernier lui parle de ses projets de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100547
26 mai 2011
26 mai 2011
Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Les Damiers du Léman ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, ensemble l'article
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
68e7a4fe033cf481c39a3509
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[K] [M] - [Adresse 1] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 Madame [X] [M], demeurant Représentée légalement par M.
Source officielleChambre 6/Section 5
668ecb982980a82f59d7f2fe
10 juillet 2024
10 juillet 2024
MARGUERITE Représentant : Me Thikim NGUYEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 89 C/ Société SMABTP Représentant : Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats
Source officielle4ème Chambre
67f8a5c0ec820a3a2a05e7be
10 avril 2025
10 avril 2025
LORIENT Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24022350 INTIMES [K] [M] [F] [T] Représenté par Me Jean-David
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebbc
12 décembre 2011
12 décembre 2011
APPELANT Monsieur David X... ... 97160 LE MOULE Non comparant INTIMÉE S.A.R.S.
Source officiellesoc
613722fccd580146774040ae
21 octobre 1997
21 octobre 1997
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société George David, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305364_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me David, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301039
29 novembre 2018
29 novembre 2018
David X..., la cession prohibée invoquée par Mme C...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201103
19 juin 2014
19 juin 2014
X..., salarié de la société Z...David, a été victime d'un accident mortel du travail ; que M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503041_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ayant par ailleurs présenté un mémoire en intervention dans l'instance au fond, elle a intérêt à l'annulation des décisions contestées par la SCI Dassi Vanni.
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c8c
5 novembre 2013
5 novembre 2013
David X... pour la période initiale de cinq mois.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2317153_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
C A, représenté par Me David, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 30 novembre 2023, par
Source officiellecr
6079a8d49ba5988459c4f0f4
14 janvier 2003
14 janvier 2003
David Peyron a pris la direction de la section des affaires financières du parquet de Paris ; que Mme Maligner-Peyron étant l'épouse de M.
Source officiellePage 59 sur 1714