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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
677cc33fcf451bb7cd92942d
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Assisté de Maître Domnine ANDRE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office. et de Madame [O] [G], interprète en Dari, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
670e05e610ea465c0ffcf7d6
14 octobre 2024
14 octobre 2024
de la Cour le 12 Octobre 2024 à 13h54 ; VU les avis d'audience délivrés le 12 octobre 2024 à l'intéressé, à Maître Nadine HEICHELBECH, avocat de permanence, à [F] [E] [D], interprète en langue dari
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66fe355391b69e88a370fc23
1 octobre 2024
1 octobre 2024
au greffe de la Cour le 01 Octobre 2024 à 10h31 ; VU les avis d'audience délivrés le 01 octobre 2024 à l'intéressé, à Maître Laetitia RUMMLER, avocat de permanence, à [I] [N], interprète en langue dari
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600727_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A... assisté de Mme C... interprète assermentée en langue dari, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et soutient, en outre, le défaut de motivation et l’erreur de droit ; - et
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60365745b5a5cfb809f2a92e
6 novembre 2015
6 novembre 2015
Président de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe, chargé du rapport Madame Marie-Annick PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008231964
27 juillet 2005
27 juillet 2005
demande tendant à ce que soit ordonnée, dans un délai de quatre jours et sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, l'expulsion de la société La Stenaton d'un local situé sur le terre-plein de la darse
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204797_20220803
3 août 2022
3 août 2022
C, interprète assermenté en langue dari ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202824_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B A, représenté par Me Darras, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé sa demande d'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleJuge unique 5
DTA_2302255_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
C, une langue dont il est raisonnable de penser qu'il la comprend, l'entretien ayant été mené en langue dari. Le moyen tiré de la violation de cet article doit donc être écarté. 6.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0dbfc25a97f0381f4f48
26 septembre 2014
26 septembre 2014
Hors Hiérarchie, faisant fonction de Président Madame Marie-Annick PRIGENT, Conseillère Madame Isabelle SCHOONWATER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e65c25a97f0381f55fb
4 juillet 2014
4 juillet 2014
Hiérarchie, faisant fonction Président Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie Madame Marie-Annick PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e68c25a97f0381f5623
21 novembre 2014
21 novembre 2014
Président de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe, chargé du rapport Madame Marie-Annick PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cbb
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Antoine DARRAS, Catherine DELAMAIDE et Guillaume MARTIN Huissiers de Justice à VILLENEUVE-D'ASCQ en date du 29 mai 2017D'UNE PART II-S. A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204987_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A B, représenté par Me Darras, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a procédé au retrait de sa carte de résident et lui a délivré
Source officielle2ème Chambre
DCA_18VE00974_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
En outre, si l'étude d'impact reconnaît que la qualité de l'eau de la darse est meilleure que la qualité de l'eau de la Seine et, qu'ainsi, la darse joue un rôle d'abri pour la faune piscicole et que l'étude
Source officielleJLD
69dd4a94cdc6046d47204b8f
11 avril 2026
11 avril 2026
743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [U] [C], interprète en langue dari
Source officielleChambre 10
69bf12dbcdc6046d477baa40
25 février 2026
25 février 2026
DARBES, M. LEGER, M. BARRABE, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 25 février 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. VIAL, M. LEGER, M.
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c40549
23 janvier 1973
23 janvier 1973
CONSTATER QUE LES DEUX ASSESSEURS ONT ETE CHOISIS PAR LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 34 DE L'ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 1958 ; MAIS ATTENDU QUE, L'ARRET ATTAQUE CONSTATANT QUE MM DARLES
Source officielleciv1
61372190cd580146773f4d03
8 octobre 1991
8 octobre 1991
Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la Mutuelle Assurance Artisanale de France (MAAF), dont le siège est Immeuble de la Darse
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204373_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A B demande au tribunal : 1°) le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) la désignation d'un conseil commis d'office ; 3°) l'assistance d'un interprète en langue Dari ; 4°) d'annuler
Source officiellePage 59 sur 222