de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin Y... de Janvry, les observations de Me de Nervo, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie des Landes, de la SCP Matteï-Dawance

observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Cambrai et de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, de la SCP Matteï-Dawance

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CPAM du Vaucluse, de la SCP Matteï-Dawance, avocat

avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société A..., de la SCP Mattei-Dawance

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Viscora, les conclusions de M.

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat des époux X..., de Me Foussard, avocat des consorts

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat du groupe "La Médicale de France", de

X... et Z..., de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. Y..., de la SCP Desaché et Gatineau, avocat des CPAM de Paris et des Hauts-de-Seine et de l'URSSAF de Paris, les conclusions de M.

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Sempéré, de M.

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de la société Milleville

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin X... de Janvry, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X... et de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de la commune de Saint-Gemme, - les conclusions de M.

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la caisse nationale d'assurances maladie des travailleurs salariés, - les conclusions de M.

Lasvignes, Auditeur, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mme veuve Z... et de Mme veuve X... et de Me Choucroy, avocat de M.

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la société à responsabilité limitée SODEVAM et de Me Foussard, avocat de la Ville de Paris, - les conclusions de M.

Schrameck, Maître des requêtes, - les observations de la SCP FORTUNET MATTEI-DAWANCE, avocat de MM.

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mme Violette X... et de la S.C.P. Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. François Y..., - les conclusions de M.