La procédure de divulgation fut supervisée par un avocat mandaté par MGN.

Moyens produits au pourvoi n° X 13-26. 706 par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour la Société générale.

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats

: Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats

la protection de [Localité 2] - FRANCE, décision attaquée en date du 04 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00428 Monsieur [A] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me TARTANSON, avocat

Il explique qu'à la suite de problèmes de santé, il n'a pu se déplacer pour récupérer ses affaires avant le mois de mai 2021.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 11 mai 2026 Rôle 2026 002692 DEMANDEUR : PACIFICA (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Emeric DESNOIX, avocat au barreau de Tours, plaidant par Me Jean-Michel

GREFFIER : Madame THIELE, PARTIES : DEMANDERESSE Mme [H] [S] née le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Arnaud BOUSQUET, avocat au barreau de CASTRES, avocat

au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Me Géraldine Huet, avocat au barreau de Lyon, avocat plaidant INTIMÉES Société Admiral Intermediary Services ayant pour nom Commercial L'[G]

au barreau d’ALES, avocat postuant et Me Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant MACIF siège social : 01 Rue Jacques Vandier - 79000 NIORT immatriculée

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0170 DÉFENDERESSES S.A.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat

, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDERESSES S.A.R.L.

PARIS, le trois avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS et les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat

ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Société SELARL [1] prise en la personne de Maître [Y] [D], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SARL [2] [Localité 2] venant aux

rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, Me BLONDEL, avocats

au barreau deBéthune, avocat constitué, assistée de Me Francisco Brigas, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉS Monsieur [R] [S] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 11] de nationalité