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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DTA_2510031_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B... et « les occupants du terrain sis 200 rue de Paris à Reichstett », représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf25
10 juin 2008
10 juin 2008
Sud Lorraine 88503 MIRECOURT Représenté par Me Marc HERTERT substitué par Me CABOCEL (avocats au barreau de NANCY) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur CUNIN
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf26
12 mars 2008
12 mars 2008
MAURICE RENAUT ... 88100 SAINTE-MARGUERITE Représenté par Me LASSERONT (Avocat au barreau d'EPINAL) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur CUNIN
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c879
23 septembre 2008
23 septembre 2008
COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur CUNIN, Conseillers : Madame MLYNARCZYK, Monsieur FERRON, Greffier lors des débats : Mlle CUNY DEBATS : En audience
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05104_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A G, Mme C G, Mme F G et Mme D G, représentés par Me Cunin, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 octobre 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral
Source officielleRéféré
69a90a29cdc6046d478d5d3b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[M] [T] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2] ([Localité 3]) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Anne-line CUNIN de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, demeurant [Adresse 4] DIJON CEDEX
Source officielle2 e chambre civile
6520f5debb275d83183a3b16
5 octobre 2023
5 octobre 2023
droits de la SA SYGMA BANQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Anne-Line CUNIN
Source officielle2 e chambre civile
627a0142dd6bd9057dc56c62
5 mai 2022
5 mai 2022
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Vincent CUISINIER, membre de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN
Source officielle1re chambre civile
67061e3afde28ee420711147
8 octobre 2024
8 octobre 2024
barreau de DIJON, postulant, vestiaire : 126 INTIMÉ : demandeur à la requête Monsieur [Z] [F] né le 21 Août 1961 à [Localité 5] (71) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Anne-Line CUNIN
Source officielleVENTES
680fe5864509cc68c186c2ce
2 avril 2025
2 avril 2025
sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Créancier poursuivant, représenté par Maître Anne-Line CUNIN
Source officielleUrgences
DTA_2506790_20250614
14 juin 2025
14 juin 2025
B C, représenté par Me Cunin, demande au magistrat désigné d'annuler l'arrêté n° 2025-037 du 10 juin 2025 par lequel le préfet des Yvelines a mis en demeure de quitter les lieux les propriétaires et les
Source officielleJuge des référés
DTA_2505322_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
A D et autres, représentés par Me Cunin, demande au juge des référés : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2025 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne les a mis en demeure de quitter, dans un délai
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00949_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A et Mme C, celles de Me Lavisse substituant Me Champauzac pour la commune de Bren et celles de Me Cunin pour la société Sanfran; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204267_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Cunin, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302752_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mai 2023 par lequel le maire de Mondragon les a mis en demeure de procéder, dans un délai de 10 jours et sous astreinte
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9a8
14 octobre 2008
14 octobre 2008
COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur CUNIN, Conseillers : Monsieur FERRON, Monsieur LAURAIN, Greffier lors des débats : Mlle CUNY DEBATS : En audience
Source officielle8ème chambre
DTA_2111178_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B A, représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Gignac-la-Nerthe a rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105395_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Cunin, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100409_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B, - les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique, - les observations de Me Cunin représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203121_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, Mme A D, représentée par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 mai 2022 par laquelle
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