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11 784 résultats pour « Crest »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

64ae4e6fdc6b4e05dbb0b975

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Mai 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale CARIOU, Conseiller, chargée du rapport, et Madame Sixtine DU CREST

Source officielle

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Annonces BODACC1 758 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CREST CLOTHING

SIREN 850215369Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CREST-INVEST

SIREN 892387515Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CARROSSERIE CRESTOISE

SIREN 511829251Greffe du Tribunal de Commerce de romans

09/07/2026

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Créations

CRESTEL, Jérôme

SIREN 107237620Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

09/07/2026

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Radiations

HOLDING CRESTIA & CO

SIREN 512039504Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

09/07/2026

Voir →

CA

Chambre civile 1-1

6684eb2ea0de54ff609f820e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Sixtine DU CREST, Conseillère, Greffier

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

65a786218121050008662f92

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Octobre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anna MANES, Présidente et Madame Sixtine DU CREST

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6538b4427ffc2c8318ee024c

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Juillet 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anna MANES, Présidente chargée du rapport et Madame Sixtine DU CREST

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a19

Appel

13 septembre 2001

13 septembre 2001

Pierre demeurant : Route de Crest 26400 AOUSTE SUR SYE Avocat : Maître PERRIER INTIME ---------------- - SCP AGUIRAUD-NOUVELLET .

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02556_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, et un mémoire en réplique, enregistré le 10 avril 2025, M. et Mme A..., représentés par Me du Crest, demandent à la cour :

Source officielle
CC

civ3

6137249dcd58014677416f45

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

Bâtiment a commis une faute délictuelle en ne faisant pas agréer le sous-traitant par le maître de l'ouvrage ; Qu'en statuant ainsi, alors que les dispositions de la loi sur la sous-traitance ne créent

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007760112

Admin. suprême

18 octobre 1989

18 octobre 1989

octobre au 4 novembre au soir dans ce département ; Considérant que le moyen tiré de ce que la chasse était ouverte au moment où est intervenu l'arrêté manque en fait ; que les dispositions contestées ne créent

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007675265

Admin. suprême

2 décembre 1981

2 décembre 1981

METHODES NOUVELLES DANS L'EXECUTION DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE, EN VUE, NOTAMMENT, DE FAVORISER LE MAINTIEN DES LIENS FAMILIAUX OU LA PREPARATION A LA REINSERTION SOCIALE ; QUE LESDITES METHODES CREEENT

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007722855

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

que les mesures de libération conditionnelle, de permission de sortir et de semi liberté constituent des modalités d'exécution des peines qui ont été instituées à des fins d'intérêt général et qui créent

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007694846

Admin. suprême

26 juin 1985

26 juin 1985

LA DUREE DE LA PERIODE D'EXONERATION EST FIXEE DANS TOUS LES CAS A DIX ANS" ; QUE, CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTIENT L'ADMINISTRATION, CES DISPOSITIONS CREENT, AU PROFIT DES SOCIETES QUI REMPLISSENT LES

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835857

Admin. suprême

8 novembre 1993

8 novembre 1993

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.351-24 du code du travail : "Les bénéficiaires d'un des revenus de remplacement prévus à l'article L.351-2 ... lorsqu'ils créent

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007898923

Admin. suprême

8 septembre 1995

8 septembre 1995

l'article L. 351-24 du code du travail dans sa rédaction en vigueur à la date des décisions attaquées : "Les bénéficiaires d'un des revenus de remplacement prévus à l'article L. 351-2 qui, lorsqu'ils créent

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024115520

Admin. suprême

30 mai 2011

30 mai 2011

personnes qui satisfont aux conditions qu'elles posent la possibilité d'être intégrées directement dans le corps judiciaire pour exercer des fonctions du second grade de la hiérarchie judiciaire, elles ne créent

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-4408

Admin. suprême

6 mai 2004

6 mai 2004

Article 35 § 1: As supervisory review was more akin to a retrial and, once launched, could last indefinitely, to admit such a procedure as a remedy to be exhausted would create uncertainty and render the

Source officielle
CA

Avis

CADA:202307457

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Seuls les tiers, c'est-à-dire les personnes non autorisées à consulter les fichiers en vertu des textes qui les créent, peuvent se prévaloir du livre III du code des relations entre le public et l'administration

Source officielle
CC

civ3

607941169ba5988459c403c0

Cassation

24 octobre 1972

24 octobre 1972

POUR OBTENIR L'OBTURATION DE TROIS FENETRES OUVERTES DANS SON MUR, QUI CREENT DES VUES IRREGULIERES SUR LE FONDS VOISIN ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUDIT ARRET, QUI FAIT DROIT A LA DEMANDE D'AVOIR

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02040

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

de bénéficier des droits attachés à leur qualités respectives, sans que les particularités auxquelles est soumis le complément d'information dans l'objectif d'une bonne administration de la justice créent

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007979128

Admin. suprême

28 mai 1997

28 mai 1997

l'article L. 351-24 du code du travail, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée : "Les bénéficiaires d'un des revenus de remplacement prévus à l'article L. 351-2 ... lorsqu'ils créent

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007961109

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

l'article L. 351-24 du code du travail, dans sa rédaction applicable à la date de la décision attaquée : "Les bénéficiaires d'un des revenus de remplacement prévus à l'article L. 351-24, ... lorsqu'ils créent

Source officielle