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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-181538
15 février 2018
15 février 2018
Allemagne (n o 2) [GC], n os 40660/08 et 60641/08, §§ 108 ‑ 113, CEDH 2012 ; voir également Couderc et Hachette Filipacchi Associés c.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Von Hannoverc/Allemagne
ECLI:CEDH:001-181767
19 février 2018
19 février 2018
Allemagne (n o 2) [GC], n os 40660/08 et 60641/08, §§ 108 ‑ 113, CEDH 2012 ; voir également Couderc et Hachette Filipacchi Associés c.
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd87302
28 octobre 2004
28 octobre 2004
JONCTION : 2003/4670 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres recours formés devant un tribunal APPELANTE : Madame Hetsavi X..., épouse Y... représentée par Maître VERRIERE, Avoué assistée par Maître COUDERC
Source officiellePS ctx protection soc 1
6706c994f1d01e3c86f0843c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
N° MINUTE : Requête du : 07 Décembre 2018 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant représenté par Me Emmanuel MORISSON-COUDERC
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Pfeiferc/Autriche
ECLI:CEDH:001-184575
11 juin 2018
11 juin 2018
expression ( Von Hannover (no 2) [GC], n os 40660/08 et 60641/08, §§ 108-113, CEDH 2012, et Axel Springer AG , précité, §§ 89 ‑ 95, 7 février 2012 ; voir également Couderc
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304442_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Isère l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours
Source officielle5ème chambre
DTA_2505464_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A B, représenté par Me Couderc, a demandé au tribunal d'enjoindre à la préfète du Rhône de procéder à l'exécution du jugement n° 2300958, rendu par le tribunal administratif de Lyon le 4 octobre 2024.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-225257
18 mai 2023
18 mai 2023
Dans les deux procédures ayant abouti à la condamnation de la requérante, les juridictions nationales ont-elles mis en balance les intérêts concurrents en cause (voir, par exemple, Couderc
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512828_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., représenté par la SCP Couderc - Zouine, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2403087_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A B, représenté par la Scp Couderc-Zouine, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01767_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 18 mars 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-184690
18 juin 2018
18 juin 2018
Allemagne (n o 2) [GC], n os 40660/08 et 60641/08, §§ 108 ‑ 113, CEDH 2012 ; voir également Couderc et Hachette Filipacchi Associés c.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2219646_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2022, la SAS Courty French Assets, représentée par Me Couderc, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution en sa faveur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510100_20250808
8 août 2025
8 août 2025
D A, représenté par Me Couderc, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
673c39c13c84857e1cd87f8d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Demande en partage, ou contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 16/18407 rendue par le TJ de PARIS le 30 Novembre 2022 Appelant : Monsieur [B] [Y], représenté par Me Valentine COUDERT
Source officielleciv3
60794b589ba5988459c42c02
2 mars 1983
2 mars 1983
APPLIQUEES SICAP A LAQUELLE ELLE A CEDE L'ENSEMBLE DES CONSTRUCTIONS, DU MATERIEL ET DE L'OUTILLAGE SITUES SUR CE TERRAIN ; QU'UN ARRET IRREVOCABLE DU 25 FEVRIER 1979, AYANT DECLARE INOPPOSABLE A M COUDERT
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403515_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Coudert La république mande et ordonne au préfet de la Meuse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403887_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Coudert La République mande et ordonne au préfet de la Meuse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502184_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Coudert La république mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500515_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Coudert La république mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 59 sur 211