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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200734

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

Réponse de la Cour 4.

Source officielle

Page 59 sur 22955

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CC

civ2

61372339cd580146774070b4

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405b26

Cassation

9 avril 1998

9 avril 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joëlle X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29

Source officielle
CC

civ1

6137242dcd580146774133c1

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que courant 1986, les époux X..., assurés contre l'incendie auprès

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01564

Cassation

13 décembre 2022

13 décembre 2022

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Versailles, en date du 21 mars 2022, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f130

Cassation

6 août 1997

6 août 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six août mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ2

613723c1cd5801467740db92

Cassation

15 novembre 2001

15 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1999 par

Source officielle
CC

soc

613723cacd5801467740e34a

Cassation

28 juin 2001

28 juin 2001

2 / de l'ASSEDIC Atlantique Anjou, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2001, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

61372473cd58014677415966

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 26 juin 2003) que l'entreprise X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00542

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

X... de ces faits et des risques qu'il faisait courir à la société Koch media en recrutant Mme Y... dans ces circonstances, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01151

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

U..., qui était classé à ce grade » comme l'affirme la cour d'appel ; que ce courrier précisait que cette promotion professionnelle « vous engage à suivre une formation pour obtention du diplôme d'Etat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201749

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1749 F-P+B Pourvoi n° W 15-27.725 Aide

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00815

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 815 F-D Pourvoi n° S 15-23.788

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00548

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2017 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01025

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

d'appel, qui a relevé que cette société n'avait jamais adressé de courrier de rétractation à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01026

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

d'appel, qui a relevé que cette société n'avait jamais adressé de courrier de rétractation à M.

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CC

cr

à suivrec/Roland B

61372579cd5801467741e128

Cassation

15 avril 1993

15 avril 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

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CC

cr

613725d6cd58014677420e4a

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200631

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 juin 2021 Rejet M.

Source officielle
CC

soc

6137232dcd5801467740672b

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle