B, ressortissant algérien né le 13 août 1994 à Constantine, a été placé en retenue administrative pour irrégularité de son séjour, par les services de la police aux frontières du Puy-de-Dôme le 2 octobre

Patrick X..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité de tuteur de ses enfants mineurs Constantin X... né le 4 juillet 1981 et Eléonore X... née le 6 août 1982, en cassation d'un arrêt

Hatem X..., né le 23 juillet 1960 à Beyrouth (Liban), de nationalité libanaise, et Mme Leila Y... née le 8 novembre 1958 à Constantine (Algérie), de nationalité française se sont mariés au Koweit le 11

Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Constantin X..., au ministre des affaires étrangères et au Consul général de France à Athènes.

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

A B C, ressortissant algérien né le 28 octobre 1995 à Constantine (Algérie), entré en France alors qu'il était mineur a obtenu un certificat de résidence mention "étudiant" valable jusqu'au 2 novembre

Mme B est une ressortissante algérienne née le 26 juin 1993 à Constantine qui a déclaré être entrée en France le 16 octobre 2019.

    Requête n o Affaire Date de la décision 18417/16 Vasile POP ET 12 AUTRES REQUÊTES 25/08/2022 30038/16 Alexandru-Gheorghe DOBRINOIU ET 7 AUTRES REQUÊTES 06/10/2022 64420/16 Alexandru-Constantin

1321 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 2582/16 Marius-Andrei BUTUC 04/04/2017 26986/16 Joseph Albert Roger PATENAUDE 04/04/2017 28794/16 Constantin

PASCU ET 15 AUTRES REQUETES 28/04/2016 1439/15 Dumitru CHIRIAC ET 6 AUTRES REQUETES 28/04/2016 26916/06 Mircea Liviu Laurențiu TILENSCHI 29/03/2016 49260/14 Imelda Laria ANTONESCU 28/04/2016 53015/13 Constantin

Il explique que courant l'année 2016, une erreur d'étiquetage serait survenue entre une production du BDP et celle d'un autre Rabbinat.

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS METAL DEPLOYE RESISTOR [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] PARIS et par Me Julien COSTANTINI

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2023, la Société Hyéroise de Métallerie, représentée par Me Costantini, indique qu'elle ne s'oppose ni à la médiation ni à l'expertise sollicitées.

Le tribunal, auquel D.Z. avait déclaré que la requérante avait élu domicile chez Ştefan Constantin, fit notifier la date de l'audience uniquement à ce dernier.

En l’affaire Daniel Ionel Constantin c.

date Duration     1087/23 18/04/2023 Vasile AVĂDANEI 1979       Iași and Botoșani Prisons 24/02/2021 pending More than 4 years and 8 months     1990/23 28/04/2023 Constantin

Victor Constantin Cenusa et M me   Simina   Craita Fluture, ont exprimé, par une lettre du 15 octobre   2007, le souhait de continuer l’instance. 5.